Sans réponse, le conseil d'[Q] met en demeure [J] de lui régler la somme de 469 099,15 € « au titre de l'indemnité de cessation du Contrat », en vain.

fin aux contrats par GROUPE COLOM, et l'a mis en demeure de régler sous huitaine les sommes dues en exécution des contrats jusqu'à leur terme, soit un montant total de 87.410,37 € pour les 3 entités.

La société STELLANTIS a mis en demeure la société EDIF de lui régler la somme de 7.087,51€, en vain. Ainsi est née la présente instance.

CONDAMNE la Société [Q] [T] à payer à la Société GS MONTAIGU la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

La société FC BATI ayant été mise en liquidation judiciaire, la BANQUE a mis en demeure M. [I] [A] et M.

en demeure du 23 avril 2019.

La société VW a mis en demeure la société ORCHIDEE, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Suivant courrier recommandé avec avis de réception du 18 juin 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a mis en demeure Monsieur [W] de procéder au règlement de la somme de 40.708,16 Euros au titre

en demeure.

Le premier incident de paiement est intervenu le 18 octobre 2018, fixant ainsi le point de départ de la prescription ; Mercedes FS a mis en demeure TCS le 7 février 2019, elle e assigné TCS le 14 septembre

l'outil à l'aide d'un contacteur situé à proximité du volant ; l'appareil n'a pas démarré ; Il a donc été procédé à sa mise en fonction par un branchement de câbles de démarrage en prise sur un second

Aucun règlement n'est intervenu à la suite de cette mise en demeure.

ROLEGENERAL : N° 2024 007540 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA MVRA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

Enfin, elle indique qu'ECO VALORISATION n'est venu à invoquer des signatures litigieuses sur les bordereaux de livraison que 2 ans après les faits, soit lorsqu'ARMATURES INDUSTRIELLES l'a mise en demeure

Gesler ne répond pas à la mise en demeure de CCLS.

Mise en demeure était donc faite par le prêteur les 10/02/2023 et 13/10/2023, à Monsieur [Z] [P] et le 10/02/2023 à Madame [J] [P] d'avoir à régler les sommes restant dues au titre des différents emprunts

Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

Par lettre en recommandée avec AR du 15 mai 2025, le conseil de la société « [Adresse 3] » a mis en demeure Monsieur [X] [T] de payer la somme de 150 000€ en principal en vertu de l'engagement de caution

La SAS LEASECOM a adressé, le 20 décembre 2022, à sa locataire un courriel de mise en demeure.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.