la fabrication en matière d'optique, de vision et de traçabilité, la mise en place de ces systèmes sur les lignes de production, la réalisation d'études de faisabilité, la réalisation de petites et moyennes

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale est régulière, recevable et bien fondée

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SOCIETE GENERALE se fonde sur les articles 1103 et suivants du Code civil, sur la théorie générale des obligations ainsi que sur les dispositions des articles L311

représentant les coûts de réparation des dommages par elle causés, avec intérêts aux taux légal à compter du 26/02/2024, date de réception de la mise en demeure en date du 20/02/2024, et cela jusqu'à complet

de procédure civile, la somme de 20.304.175€; * Dire que la condamnation de [Q] au paiement de la somme de 20.304.175 € à [U] emporte intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2025 jusqu'au complet

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société EURO LOC a repris les termes de son acte introductif d'instance et a déposé ses pièces, auxquels il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 23/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS SML SADDLE et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL [P] [D] [Adresse 4] JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

salaire de l'ensemble de son personnel concernant la période s'écoulant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023, la mission étant ensuite renouvelée par tacite reconduction par période d'une année complète

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CDELEC EURL pour l'exposé de ses moyens.

La SCI CJEG a été constituée le 13 novembre 2020 et a acquis le château moyennant le prix de 1.010.000 € (dont 50.000 € de meubles) payé à hauteur de 905.000 € au moyen d'un prêt souscrit auprès du CREDIT

Ces obligations devaient produire des intérêts au taux fixe annuel de 10% à compter de leur souscription et jusqu'à leur complet remboursement à la date d'échéance, fixée vingt-quatre (24) mois après la

[U] et [R]), juin, août, septembre, octobre, novembre (à l'exception du client Agar) et décembre, * les bordereaux récapitulatifs des quatre (4) trimestres dûment complétés ; * au titre de l'année 2023

Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/04/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS