A l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses versent aux débats 5 pièces.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J533 Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA

et conclusions contraires, In limine litis : * Se déclarer incompétent à statuer sur les demandes formées par la Société de Courtage d'Assurances Européen CAE à l'encontre de Mme [D] [P] qui n'est pas

Dans ses conclusions exposées à la barre, la société [N] - LES MANDATAIRES représentée par Maître [G] [N]/[Z] (demandeur) demande au tribunal de : A titre principal, Constater que l'évènement auquel

DISCUSSION Les prétentions et les moyens de la demanderesse sont contenus dans la demande introductive d'instance, ainsi que dans ses conclusions déposées les 24/06/2025 et 08/12/2025 aux termes de laquelle

] Comparante, DÉFENDEUR S M.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

Sur la demande principale de Boucaut : C'est au visa notamment de l'article 1137 du Code civil sur le dol, que Boucaut demande que soit prononcée la nullité du contrat.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

En tout état de cause, DEBOUTER la société ETABLISSEMENTS ASTEL de toutes ses demandes, fins et moyens et les dire mal fondés.

De plus, si l'une des clauses devait être réputée non-écrite, celle-ci sera donc écartée et le contrat restera valable en vertu de l'article 1184 du code civil qui dispose que « Le contrat est maintenu

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société [P] D'ANNE demanderesse, produit au débat le contrat et ses conditions générales de vente, les bons de livraison et les factures ainsi que le courrier de

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Mme [L] [J], représentant son enfant mineur M. [Q] [G] [H], et M.

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec Mme [N] [X].

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Mme [D] [P].

délibéré au rapport d'un juge pour être prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce Tribunal le 06 janvier 2026 LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec [N] [E].

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec Mme [V] [Z] [X] et M.[G] [K].

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec Mme [A] [V].