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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 14 juin 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société SMASH [O] [S] SARL devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles
référés - première chambre
69a1eeefcdc6046d47f6574a
8 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00001 N° RG: 2025R00073 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Trib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 septembre 2023, la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] a fait signifier une assignation à la société GRAUSAM HANDELS GmbH devant le tribunal
4ème chambre
69e86f54cdc6046d471a97fd
4 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir DECLARANET condamnée au paiement de la somme de 15 437,92 € en principal, BPCE expose que
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
[Adresse 3] non comparant SELARL [Y] [Q] mission conduite par Me [Y] [Q] [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 05 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE
Chambre 02 (chargement)
69c34c21cdc6046d47d72cde
14 octobre 2025
, DEFENDEUR SARL, [E],'[M], 832 379 028 RCS de, [Localité 1], [Adresse 2] Non comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise
69ae35facdc6046d47feca9d
Il a ainsi été considéré que l'acheteur qui n'émet aucune contestation sur la qualité des prestations réalisées est mal fondé à invoquer l'exception d'inexécution pour refuser le paiement (Cour d'appel
5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
Le Tribunal de Commerce a, par décision en date du 29 mars 2021, débouté Madame [L] de toutes ses demandes. Madame [L] a interjeté appel.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
A l'appui de ses demandes, la société SGP verse 2 pièces aux débats.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002120 (4156179) #1631-15 Numéro de minute : 416/3/2025 Nac : JUGEMENT DU 16/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre
69c32acccdc6046d47d512c3
23 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne du 3 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société BK FOOD SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
mentions indiquées aux 1, 2 et 3 ci-dessus, le moyen par lequel elles sont transmises, leur nombre et leur montant global.
69f216c9cdc6046d47f8f11a
1 avril 2025
[P] [H], Gérant, [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAMAILIERE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 23 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 novembre 2025.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Le candidat indique que le prix de cession sera réglé au moyen d'un chèque de banque remis au plus tard le jour de l'audience, ou d'un virement préalable effectué sur le compte bancaire de l'administrateur
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
L'affaire - enrôlée n° RG 2022 001786 - appelée à l'audience du 2 juin 2022 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 7 décembre 2023.
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11 juin 2025, la SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT a demandé à la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE de prendre en charge les réparations des deux
Chambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
Bien que QUALICONSULT invoque les limites de sa mission, le Tribunal relève qu'elle était investie d'une mission acoustique renforcée (PHH). Sa responsabilité réside dans un défaut d'alerte.
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