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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251f1cdc6046d4794bb43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2520ccdc6046d4794bf6d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, FLAVIO COIFFURE (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [C] [T] [P] [O] assistée de son

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26d05cdc6046d4797dfb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 en laquelle audience, [Localité 1] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bddcdc6046d479c0ea1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 en laquelle audience, SARL AGS NEGOCE (SARL) comparait en la personne de son gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7989fcdc6046d477b12e6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le plan a été circularisé aux créanciers par les soins de la SELARL [S] prise en la personne de Maître [Q] [S], en sa qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97de6cdc6046d476f47d0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au bon déroulement de son plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La réalisation de programmes de logements individuels ou collectifs, de bureaux et équipements collectifs d'accompagnement nécessaire au fonctionnement de ces ensembles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b848a7cdc6046d47e19de2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au bon déroulement de son plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88179cdc6046d47e76265

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au bon déroulement de son plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19315cdc6046d47eb9955

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

gestion, les éléments essentiels d'une comptabilité faisant défaut ; Qu'en s'abstenant volontairement de coopérer avec le liquidateur judiciaire, le débiteur s'est totalement désintéressé du sort de son

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab096cdc6046d4778f376

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 26/05/2026 en laquelle audience, la société A.M BAT (SAS) comparait en la personne de son

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS FORZA PC, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [L] [A] [G], [Adresse 2], et en la personne de son directeur général, Monsieur [F] [B], [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41c9cdc6046d4776c632

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 13 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dont 1e siège social est sis, [Adresse 7], Pris en son établissement secondaire sis [Adresse 4], Représentée en personne par son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, Aux fins de Vu

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant des salariés a également confirmé son avis favorable à l'offre formulée par la SAS ACG PATRIMOINE.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les demandeurs soulignent de plus que la société DIDAY, dans son contrat d'adhésion, a inséré une clause précisant à son cocontractant qu'il dispose de 5 ans pour agir en justice ; ainsi, elle imposerait

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1c6cdc6046d47d4d632

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 4 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a21ecdc6046d47d4dd74

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 22 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf57c9cdc6046d4780a67c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rapport sur son entretien avec la SAS A.C.C.T AUTOS, au terme duquel il précise que « l'activité de la société a été totalement arrêtée en Juin 2025.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le client s'engage notamment (…) à leur remettre en temps voulu l'intégralité des documents et informations nécessaires à l'exécution de leur mission ».

Source officielle

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