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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e251f1cdc6046d4794bb43
8 juillet 2025
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son
69e2520ccdc6046d4794bf6d
Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, FLAVIO COIFFURE (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [C] [T] [P] [O] assistée de son
69e26d05cdc6046d4797dfb0
21 octobre 2025
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 en laquelle audience, [Localité 1] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur
69e27bddcdc6046d479c0ea1
20 janvier 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 en laquelle audience, SARL AGS NEGOCE (SARL) comparait en la personne de son gérant
Trib. de Commerce
69f7989fcdc6046d477b12e6
9 janvier 2026
Le plan a été circularisé aux créanciers par les soins de la SELARL [S] prise en la personne de Maître [Q] [S], en sa qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97de6cdc6046d476f47d0
23 octobre 2025
au bon déroulement de son plan de sauvegarde.
Procédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
La réalisation de programmes de logements individuels ou collectifs, de bureaux et équipements collectifs d'accompagnement nécessaire au fonctionnement de ces ensembles.
69b848a7cdc6046d47e19de2
3 avril 2025
69b88179cdc6046d47e76265
9 octobre 2025
au bon déroulement de son plan de redressement.
69a19315cdc6046d47eb9955
29 octobre 2025
gestion, les éléments essentiels d'une comptabilité faisant défaut ; Qu'en s'abstenant volontairement de coopérer avec le liquidateur judiciaire, le débiteur s'est totalement désintéressé du sort de son
6a1ab096cdc6046d4778f376
26 mai 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 26/05/2026 en laquelle audience, la société A.M BAT (SAS) comparait en la personne de son
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c504cdc6046d47c00dd8
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS FORZA PC, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [L] [A] [G], [Adresse 2], et en la personne de son directeur général, Monsieur [F] [B], [Adresse 3].
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f41c9cdc6046d4776c632
15 mai 2026
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 13 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
Dont 1e siège social est sis, [Adresse 7], Pris en son établissement secondaire sis [Adresse 4], Représentée en personne par son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, Aux fins de Vu
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Le représentant des salariés a également confirmé son avis favorable à l'offre formulée par la SAS ACG PATRIMOINE.
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
Les demandeurs soulignent de plus que la société DIDAY, dans son contrat d'adhésion, a inséré une clause précisant à son cocontractant qu'il dispose de 5 ans pour agir en justice ; ainsi, elle imposerait
69f0a1c6cdc6046d47d4d632
24 avril 2026
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 4 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation
69f0a21ecdc6046d47d4dd74
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 22 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation
Chambre 08
69bf57c9cdc6046d4780a67c
22 octobre 2025
rapport sur son entretien avec la SAS A.C.C.T AUTOS, au terme duquel il précise que « l'activité de la société a été totalement arrêtée en Juin 2025.
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
Le client s'engage notamment (…) à leur remettre en temps voulu l'intégralité des documents et informations nécessaires à l'exécution de leur mission ».
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