CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d
2 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ELEC INDUSTRIE (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité toutes installations électriques moyenne et basse tension, dépannage, automatisation, négoce
69b8aa08cdc6046d47ea8856
17 juillet 2025
63 (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 953 635 992 et exploite un fonds de commerce de négoce
69b8c734cdc6046d47ec7029
9 octobre 2025
(SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 534 569 272 et exploite un fonds de commerce de négoce
Pcl
69c04ff5cdc6046d4793f13f
23 janvier 2026
La SAS PJ MOBILITY SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 979 047 974 et exerce une activité de négoce de véhicules neufs et d'occasion au [Adresse 1].
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1192ccdc6046d47a307f6
16 octobre 2025
[N] [X] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [O] [G] Un accord devait être négocié avec [Adresse 4] pour permettre de solder le passif.
MERCREDI
69c33e32cdc6046d47d644c9
1 octobre 2025
exerçant une activité de Extraction de tout matériau et produit du sol et de rivière leur transformation exploitation et commercialisation sous toutes leurs formes, transports de marchandises, location négoce
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a05cdc6046d4722086b
-4 et R 631-1 du code de commerce, , [Adresse 1], [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, LES CAPRIADES exploite une activité de vinification et négoce
6a1aa5fecdc6046d47783965
28 mai 2026
SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 988 639 795 et a une activité d'achat, de vente, de négoce
Ouvertures - chambre du conseil
69ccefc9cdc6046d47b85752
23 mars 2026
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Chambre 2-3
69d84d19cdc6046d47b53b4c
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
[R] [F], représentant des salariés de [C] HOLDING [Adresse 5] M. [H] [Z], représentant des salariés de [C] TECHNOLOGIES [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Trib. de Commerce
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
L'entreprise emploierait 7 salariés.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
titres des trois sociétés détenues par la Société [J] [G] ; Attendu que le 27 septembre 2019, Madame [B] [U] et Monsieur [K] [Z] ont adressé une lettre d'intérêt à la Société [J] [G] en vue d'une négociation
.
69b78229cdc6046d47d110b7
16 avril 2025
en Voiture de Transport avec Chauffeur (Vtc) - La location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers - Achats, Ventes, location, importation, exportation, dépôt-vente, courtage, négoce
69c16fc0cdc6046d47ab09ec
15 janvier 2026
directe ou indirecte par constitution apport d'actif souscription ou encore achat de titres ou droits sociaux dans toutes sociétés commerciales ou exploitant des fonds de commerce d'industrie ou de négoce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29510cdc6046d47c57f82
26 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL Pur'BIO exerce l'activité suivante : Négoce de produits biologiques, naturels, écologiques et dérivés, l'élaboration, le conditionnement et la commercialisation, de produits
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
Fixe au mardi 04/11/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [N], [B] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
COMPLEMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM AGIRC-ARRCO, Institution agréée par arrêté du ministre des Affaires Sociales du 04 mars 1994, membre de l'Association pour la Retraite Complémentaire des Salaries
69e11fd5cdc6046d477beafa
3 octobre 2025
la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de la : SARL IRIS l'importation, l'exportation, le négoce
69f9c9dccdc6046d47a71eaf
30 avril 2026
fabrication, réalisation, rénovation, installation, entretien de piscines, tout aménagement extérieur ou intérieur lié à cette activité, installation traitement de l'eau en général avec ingénierie, négoce
Page 26 sur 38