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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Les parties ont été convoquées devant le tribunal pour l'audience du 09 avril 2025 et l'affaire a été retenue à l'audience du 25 février 2026.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51902cdc6046d47d24183
15 octobre 2025
1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): METAL'VAR (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
6a0c2060cdc6046d472b2b27
29 avril 2026
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [T] [Y] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant
6a16ca4ecdc6046d4717adf2
13 mai 2026
] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SOCIETE [B] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal
6a16cbaecdc6046d4717cce8
de la SCP AJILINK-[B]-BONETTO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ETS [G] (SAS) [Adresse 3] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du
CHAMBRE DU CONSEIL
69af89b1cdc6046d4719a039
4 avril 2025
AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001371 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [H] [I], non
6a1a9e99cdc6046d4777b715
22 mai 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001296 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [R] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], non
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
décision valant convocation à l'audience du : jeudi 07 août 2025 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à SAS BeCool, ORDONNE la notification du présent jugement
4ème chambre A
69e9fd8dcdc6046d473e4fb1
19 janvier 2026
SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal
Trib. de Commerce
69aeff7fcdc6046d470ed86e
8 avril 2025
……VIENNE JUGEMENT 08/04/2025 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F256 Procédure 2025RJ0073 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [C] - [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Date
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81847cdc6046d4778d1f6
13 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be98cecdc6046d47708127
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 015623 Prononcé par sa mise à
Chambre 06
69f295e0cdc6046d47062645
14 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00014 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03161 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
N° de Minute : 2025P02011 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P01446 Le 17 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 04
69f4147acdc6046d47298fad
29 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00254 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00056 Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f43d2bcdc6046d472deb7e
2 avril 2025
N° de Minute : 2025P00915 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00542 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f45575cdc6046d472fe9c0
16 avril 2025
N° de Minute : 2025P01144 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00716 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F00161 La société ENTORIA SAS [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) (Avocat
Chambre Procédures Collectives 2
69e55d14cdc6046d47d71dbe
15 janvier 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience..
69e5613bcdc6046d47d76705
8 octobre 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
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