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7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ont été convoquées devant le tribunal pour l'audience du 09 avril 2025 et l'affaire a été retenue à l'audience du 25 février 2026.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51902cdc6046d47d24183

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): METAL'VAR (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2060cdc6046d472b2b27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [T] [Y] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca4ecdc6046d4717adf2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SOCIETE [B] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbaecdc6046d4717cce8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la SCP AJILINK-[B]-BONETTO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ETS [G] (SAS) [Adresse 3] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af89b1cdc6046d4719a039

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001371 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [H] [I], non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e99cdc6046d4777b715

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001296 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [R] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], non

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0e8cdc6046d47d8eea7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

décision valant convocation à l'audience du : jeudi 07 août 2025 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à SAS BeCool, ORDONNE la notification du présent jugement

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd8dcdc6046d473e4fb1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeff7fcdc6046d470ed86e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT 08/04/2025 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F256 Procédure 2025RJ0073 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [C] - [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Date

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81847cdc6046d4778d1f6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be98cecdc6046d47708127

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 015623 Prononcé par sa mise à

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TCOM

Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° de Minute : 2025P00014 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03161 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

N° de Minute : 2025P02011 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P01446 Le 17 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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TCOM

Chambre 04

69f4147acdc6046d47298fad

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

N° de Minute : 2025P00254 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00056 Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43d2bcdc6046d472deb7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N° de Minute : 2025P00915 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00542 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45575cdc6046d472fe9c0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

N° de Minute : 2025P01144 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00716 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F00161 La société ENTORIA SAS [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) (Avocat

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e55d14cdc6046d47d71dbe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience..

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5613bcdc6046d47d76705

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle

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