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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab278acdc6046d47c33183

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur [M] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de revêtement des sols et des murs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 853 418 648 et a pour activité : « Nettoyage et entretien de tous locaux commerciaux, industriels et d'habitation, prestation multi-services de petits travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a11ccdc6046d474aec70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/27/95* LRAR: -SAS à associé unique S&N GROUP Copies: -TPG -SELARL [B] PARTNERS en la personne de Me [A] [R] -SELAS ETUDE [J] en la personne de Me [P] [F] -Parquet R.G. : 2025021128 P.C. :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a36d23cdc6046d471561a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société EFO CONSTRUCTION (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 850 455 825 et a pour activité : « Travaux de façade extérieur, isolation, charpente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38c48cdc6046d4717b9c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

place ou à emporter vente de boissons alcoolisées et complément alimentaire vente ambulante organisation de spectacle et événement achat vente produit touriste gestion hôtelière, maintenance et petits travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec81bcdc6046d4773c395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société A2M BTP (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 952 235 125 et a pour activité : « Tous travaux d'enduits, plâtrerie, pose de plâtre,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca71cdc6046d4773eb3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca8fcdc6046d4773ed4f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société S-TEC (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 828 586 495 et a pour activité : « L'étude et la réalisation de tous travaux de gros et

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

*1DE/06/56/63/52* LRAR: -SARL HAY Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [O] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2026030517 P.C. :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca0acdc6046d47828492

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, l'URSSAF BRETAGNE a assigné [Y] [U] SAS, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb4edcdc6046d472ef41c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la société débitrice ne dispose pas des capacités suffisantes pour financer la période d'observation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [L] [C] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Nombre de salarié(s) : 1. Dirigeant(s) : Monsieur [R] [X] [F].

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DU 28/10/2025, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET SI IL Y A LIEU LE REPRESENTANT DES SALARIES ONT ETE APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, ATTENDU QUE PAR REQUETE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28fa7cdc6046d4705b7af

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 16 Juillet 2025. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423c5cdc6046d472a894b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 10 Octobre 2025. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db33cdc6046d47f40110

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne SELARL GM, prise en la personne de Me [I] [O] [Adresse 4] [Localité 3] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37532cdc6046d47ae075b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de peinture et travaux portant sur les revêtements de sols et muraux RCS [Localité 1] B 831556188 (2017B01881) FIXE provisoirement au 13/10/2024 la date de cessation des paiements, OUVRE une période

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TCOM

Procédures Collectives

69e37584cdc6046d47ae0c78

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Location et vente d'échafaudages pour tous types de travaux de construction, rénovation et maintenance. Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f672cdc6046d47baed2c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; INVITE les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des

Source officielle

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