CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur [M] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de revêtement des sols et des murs.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c1fcdc6046d4795fe0a
7 mai 2026
des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 853 418 648 et a pour activité : « Nettoyage et entretien de tous locaux commerciaux, industriels et d'habitation, prestation multi-services de petits travaux
Chambre 2-3
69d3a11ccdc6046d474aec70
1 avril 2025
*1DE/06/40/27/95* LRAR: -SAS à associé unique S&N GROUP Copies: -TPG -SELARL [B] PARTNERS en la personne de Me [A] [R] -SELAS ETUDE [J] en la personne de Me [P] [F] -Parquet R.G. : 2025021128 P.C. :
69a36d23cdc6046d471561a5
23 janvier 2025
La société EFO CONSTRUCTION (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 850 455 825 et a pour activité : « Travaux de façade extérieur, isolation, charpente
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
place ou à emporter vente de boissons alcoolisées et complément alimentaire vente ambulante organisation de spectacle et événement achat vente produit touriste gestion hôtelière, maintenance et petits travaux
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
La société A2M BTP (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 952 235 125 et a pour activité : « Tous travaux d'enduits, plâtrerie, pose de plâtre,
69beca71cdc6046d4773eb3d
un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé
69beca8fcdc6046d4773ed4f
La société S-TEC (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 828 586 495 et a pour activité : « L'étude et la réalisation de tous travaux de gros et
Audience publique de vacation
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
*1DE/06/56/63/52* LRAR: -SARL HAY Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [O] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2026030517 P.C. :
Trib. de Commerce
69b3ca0acdc6046d47828492
17 janvier 2025
, l'URSSAF BRETAGNE a assigné [Y] [U] SAS, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb4edcdc6046d472ef41c
8 avril 2025
Attendu que la société débitrice ne dispose pas des capacités suffisantes pour financer la période d'observation.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ec7cdc6046d47f4eb5a
7 avril 2026
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [L] [C] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
Nombre de salarié(s) : 1. Dirigeant(s) : Monsieur [R] [X] [F].
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
DU 28/10/2025, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET SI IL Y A LIEU LE REPRESENTANT DES SALARIES ONT ETE APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, ATTENDU QUE PAR REQUETE
Chambre 03
69f28fa7cdc6046d4705b7af
16 janvier 2025
Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 16 Juillet 2025. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.
69f423c5cdc6046d472a894b
Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 10 Octobre 2025. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.
PCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
Désigne SELARL GM, prise en la personne de Me [I] [O] [Adresse 4] [Localité 3] en qualité de mandataire judiciaire.
Procédures Collectives
69e37532cdc6046d47ae075b
13 avril 2026
de peinture et travaux portant sur les revêtements de sols et muraux RCS [Localité 1] B 831556188 (2017B01881) FIXE provisoirement au 13/10/2024 la date de cessation des paiements, OUVRE une période
69e37584cdc6046d47ae0c78
Location et vente d'échafaudages pour tous types de travaux de construction, rénovation et maintenance. Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.
69e3f672cdc6046d47baed2c
14 octobre 2025
il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; INVITE les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des
Page 26 sur 80