Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

conclu faute de comparaitre, l'assignation n'ayant pas pu être signifiée à personne, copie de l'acte a été déposée en l'étude de Me [J], Commissaire de justice à [Localité 1], le 03/02/2025, un avis de passage

sus-indiquée et n'a pu rencontrer le destinataire, ou son representant au présent acte ; Le destinataire, est absent, son nom figure sur la boite aux lettres, aucune personne n'est presente lors de son passage

En réponse, la SAS CENTRE MOTEUR ENERGIE (CME) soutient : Que plusieurs fois la SAS APS n'a pas réalisé les passages de nettoyage prévus, ce qui a été relevé par mail et par téléphone ; Qu'il ressort

Un avis de passage daté de ce jour mentionnant la nature de l'acte, le requérant et l'identité de la personne ayant reçu la copie, a été laissé au domicile dudit destinataire.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE, commissaires de justice, dépose copie de l'assignation en son étude, laisse un avis de passage

Le même jour, le destinataire a été avisé du passage du commissaire de justice et de l'accomplissement de cette formalité par lettre simple. L'acte a été déposé à l'étude.

La certitude du domicile de la SAS ALPS CHEMINEES est confirmée par ce procès-verbal et la SAS ALPS CHEMINEES a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile

[H] [U] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. M.

La certitude du domicile de la SAS CM MOTOR'S 01 est confirmée par ce procès-verbal et la SAS CM MOTOR'S 01 a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile

LES MOTS QUI PASSENT (SAS) EST INSCRITE AU RCS DE CAEN SOUS LE N°825 024 078, CEPENDANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON SE DECLARERA COMPETENT, LA SOCIETE DEBITRICE ETANT LA HOLDING DE LA SAS LE PASSAGE

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

d'emballages alimentaires consignés pour l'évènementiel et la restauration à emporter, la collecte, le lavage, la location ou la revente d'emballages réemployés, l'accompagnement et conseils pour le passage

ayant expressément fait l'objet de l'homologation par la juridiction dans ladite ordonnance du 18 mars 2025, il conviendra de remplacer le nom de « SAS ATRIUM GESTION » - mais uniquement dans les passages

demande d'intervention sur une imprimante difficile à utiliser ; * Pièce n°6 : mail du 26 janvier 2022 faisant état de traces noires à l'impression ; * Pièce n°7 : mail du 28 juillet 2022 demandant le passage

Suite à la pose de l'escalier, tenant compte de la note établi, il a été constaté une déformation du limon central et une oscillation lors du passage d'usagers, témoignant d'une souplesse excessive de