[B] n'a déposé aucune conclusion.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions.

* CONDAMNER la société VAIRES-TORCY [Localité 2] aux entiers dépens. […] Le conseil de la SAS VAIRES-TORCY [Localité 2] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous

[F] dépose les deux marques suivantes : * La marque française « Wallaby Pro », déposée le 28 juin 2023 sous le n°4973206, en classes 12 et 28 ; * La marque française « Original Wallaby », déposée le

En date du 18 février 2023, Monsieur [I] [K] a déposé plainte pour faux et usage de faux concernant l'aval apposé sur le billet à ordre n° 072498.

Par conclusions écrites également déposées à la barre, les époux [M] demandent au tribunal de : Vu les articles 2300, 2302 et 2303 du code civil Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1345-5

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Au surplus, il est observé que les pièces comptables et bancaires ayant permis de reconstituer les positions arrêtées ne sont pas annexées.

date du 24 novembre 2023 * La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri

assignation en date du 21 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

Ils s'élèvent à 1.099,31€ et sont détaillés dans la pièce 18 du défendeur) : 275 581,34 euros x 208 jours / 365 jours x 0,7%.

Le rapport définitif de l'expert a été déposé le 27 septembre 2024. L'affaire a été appelée à l'audience du 22 avril 2025.

GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties toutes représentées à l'audience ont déposé, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui de leurs argumentations et moyens développés, l'ensemble des pièces

N'ayant reçu aucun règlement, la compagnie ALLIANZ IARD a déposé une requête en injonction de payer devant le Président du tribunal de céans à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 31 août 2023

SUR CE : Vu les conclusions prises aux intérêts de la SAS SACH'INVEST 26 déposées à l'audience du 01/07/2025, ainsi que les explications fournies à la barre.

SUR CE : Vu les conclusions N°1 prises aux intérêts de la SAS UNION MATERIAUX, déposées à l'audience du 04/11/2025, Vu les conclusions en défense prises aux intérêts de M.

Monsieur [O] [E] a été déposé son rapport le 24 février 2025, confirmant les désordres traités.

d'opposition, l'entier dossier serait transféré au Tribunal de commerce de Bourg en Bresse ; Cette ordonnance a été signifiée le 23/11/2023 à la personne de Madame [V] [P] ; Par courrier du 04/12/2023, déposé