AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En réponse, le conseil de la société TMFOP lui a indiqué que la société [B] avait brusquement décidé, à la fin du mois de novembre 2022, de cesser d'accomplir ses prestations, alors même que les commandes
Source officielleChambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [Q] a cessé de régler les loyers dès le 20 février 2025.
Source officiellechambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[W] organisé par le pacte, à savoir six mois après la date de cessation des fonctions de M. [W].
Source officielleVENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
11 avril 2025
SHOP à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.194,29 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a965e1cdc6046d479659a8
11 avril 2025
11 avril 2025
CANET à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.787,94 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9b25ccdc6046d479fd61e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.665,71 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9b54fcdc6046d47a0536b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 7.003,04 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DANSENT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 5.350,84 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PROJET X à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 5.233,89 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MODE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 2.549,91 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Faim à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.900,52 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9cb63cdc6046d47a29799
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 19.799,43 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
FOOD à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 4.612,41 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9cdadcdc6046d47a3ca14
10 octobre 2025
10 octobre 2025
CLF à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 7.864,03 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[K] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 6.733,32 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9d792cdc6046d47a4830d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MELIMAY I à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 2.444,31 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9d820cdc6046d47a48be0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[J] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 4.003,10 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9d83fcdc6046d47a48d96
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SENA à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 6.212,44 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9d8c2cdc6046d47a49535
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1989 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 4.830,24 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[C] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 6.184,42 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officiellePage 26 sur 48