les pièces, CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SASU SIGNE DIGITAL à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 47.465,09 € (représentant 50 % du décompte de créance arrêté

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

Le client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de [B] Energie pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d'interruption de la fourniture par

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 novembre 2025 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. RIVET, M.

Monsieur [I] [E], Président de la SAS ANIM DECOR a comparu et sollicite l'adoption du plan.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Défenderesse, Représentée par Maître Claire GAUDIN, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°22 et Maître Dominique LACROIX, Avocat [Adresse 4].

Ce 3 ème cas d'exonération n'est pas applicable au différend qui oppose CAP FRAIS et PHM PRODUCTION.

TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier correspondant au montant des travaux de réfection de la façade principale du pavillon sis [Adresse 12]; EN TOUT ETAT DE CAUSE

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. , [C] - ESCAPE GAME, [Localité

Erick ROMESTAING, président du délibéré, M. Jean-Paul [O] et M. [R] [P], (M. [P] [X] [G] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Par arrêté municipal du 08 avril 2025, la fermeture administrative du local a été imposée à la SAS LE SHOWCASE.

* Le cas échéant, déterminer les causes de ces défauts et/ou vices.

Olivier DANDIEU, juge faisant fonction de président GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier LA CAUSE EN CET ETAT APRES AVOIR ETE INSCRITE AU ROLE A ETE APPELEE A L'AUDIENCE DU 27/02/2026 SUR QUOI

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2026 La cause