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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
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21 octobre 2025
LE RICOUSSE, Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M.
1ère chambre
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8 juillet 2025
Il a été entendu : * Monsieur Xavier MARQUIS, président, assisté de Monsieur [V] [J] du cabinet SADEC, expert-comptable, * Monsieur [W] [E], directeur général, * Madame [Q] [H], représentante CEE,
Chambre 10
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22 octobre 2025
DAUMONT, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M.GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
69bf1e48cdc6046d477c84fa
8 octobre 2025
GEFFROY, Président, M. DARBES, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M.
AFFAIRE COURANTE
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10 juillet 2025
Le Bureau, [Y] confirmait la non-conformité de la prestation dans son rapport du 02 janvier 2023.
PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MEN AR GALL Fabrication, réalisation d'agencements mobiliers pour espaces résidentiels, commerciaux, bureaux
Trib. de Commerce
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21 avril 2026
Location de bureaux Dirigeant(s) : Monsieur Eric BAZINET Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur
69f1c447cdc6046d47f146e9
Jugement prononcé en audience publique, le 21/04/2026 par Monsieur Sébastien PILLARD, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
Référé mercredi salle 3
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1 octobre 2025
01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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17 octobre 2025
Madame le Procureur de la République émet un avis favorable à la demande d'ouverture présentée.
Ouvertures - chambre du conseil
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27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [I] [R] faisant fonction de président d'audience et Maître
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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7 mai 2026
Bertrand CATTOEN vice-président, M. Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.
.
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2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS SPK ONE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES
Référés
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HUCHET [Adresse 3], Me Atika CHELLAT et par Me Jean-Baptiste PILA [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS SECURE ONE [Adresse 5] 910 507 664 RCS CRETEIL représentée par Mme [F] [Q], présidente
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
* Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
Chambre 2-6
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13 avril 2026
[G] [J], [Adresse 3], présent. - M. [I] [W], [Adresse 4], conseil, présent.
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7 octobre 2025
DEMANDEUR DEFENDEUR : * ADEC SARL RCS : 400340386 [Adresse 4] Gérant : Monsieur [N] [B] [F] [J] Assistée de Maitre Gaëlle de THORE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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29 avril 2026
Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
Chambre 04
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2 juillet 2025
Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
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