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1 115 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69a411eecdc6046d4721001f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE RICOUSSE, Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788c1cdc6046d47056a2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a été entendu : * Monsieur Xavier MARQUIS, président, assisté de Monsieur [V] [J] du cabinet SADEC, expert-comptable, * Monsieur [W] [E], directeur général, * Madame [Q] [H], représentante CEE,

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DAUMONT, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M.GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1e48cdc6046d477c84fa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GEFFROY, Président, M. DARBES, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Bureau, [Y] confirmait la non-conformité de la prestation dans son rapport du 02 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63cbcdc6046d474f50ac

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MEN AR GALL Fabrication, réalisation d'agencements mobiliers pour espaces résidentiels, commerciaux, bureaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3cccdc6046d47f13d11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Location de bureaux Dirigeant(s) : Monsieur Eric BAZINET Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c447cdc6046d47f146e9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 21/04/2026 par Monsieur Sébastien PILLARD, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d31008cdc6046d47415eb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d520f5cdc6046d47690cd5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb09cdc6046d47db4f03

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Madame le Procureur de la République émet un avis favorable à la demande d'ouverture présentée.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b690aacdc6046d47be31b7

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [I] [R] faisant fonction de président d'audience et Maître

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8693cdc6046d474b5e64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bertrand CATTOEN vice-président, M. Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

.

69b77ff1cdc6046d47d0ed05

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS SPK ONE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES

Source officielle
TCOM

Référés

69de27f7cdc6046d47319ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

HUCHET [Adresse 3], Me Atika CHELLAT et par Me Jean-Baptiste PILA [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS SECURE ONE [Adresse 5] 910 507 664 RCS CRETEIL représentée par Mme [F] [Q], présidente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f2f69cdc6046d477446d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [J], [Adresse 3], présent. - M. [I] [W], [Adresse 4], conseil, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e4bcdc6046d4770947a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEUR DEFENDEUR : * ADEC SARL RCS : 400340386 [Adresse 4] Gérant : Monsieur [N] [B] [F] [J] Assistée de Maitre Gaëlle de THORE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67809cdc6046d47622fcb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

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