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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d41cdc6046d47ae445e
8 avril 2025
N'obtenant pas le règlement de cette somme qu'elle estimait lui être due, c'est dans ce contexte que, par assignation en date du 13 février 2025, la société SUD TP SERVICES SAS a fait citer à comparaître
AUDIENCE SPECIALE
69b94781cdc6046d47f76d15
27 janvier 2026
comparant, ni représenté EN PRESENCE DE SELARL [Adresse 4] en la personne de Maître [C] [U], [Adresse 5], [Localité 2] [Adresse 6], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la liquidation judiciaire
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
comparant ni représenté à l'audience; D'autre part ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les convocations adressées aux parties, ainsi qu'au Ministère Public, pour l'audience du 18 février
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole.
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
comparant, ni représenté EN PRESENCE DE SELARL [Adresse 5] en la personne de Maître [F] [M], [Adresse 6], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société SAS INTELEC
JEUDI
69bdd2c6cdc6046d47621d1b
3 juillet 2025
justice à [Localité 1], signification de la requête de Madame la Procureure et de l'ordonnance du Président a été faite à Monsieur [H] [G], en même temps qu'il lui était donné convocation d'avoir à comparaître
Trib. de Commerce
69a6c06dcdc6046d47590a7d
22 janvier 2025
* SELARL PJA représentée par Maître [A] [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OTC [Adresse 4] [Localité 1], RCS [Localité 1] 512 335 167, DÉFENDEUR – non-comparant.
chambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS 1.
2ème A
69dcc4d9cdc6046d4712d37a
13 octobre 2025
Non comparante.
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
[M] [Z] a fait assigner la SARL DICSIT ALLIANCE, d'avoir à comparaître le 03 Avril 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes. Suivant dernières écritures, M.
Chambre 2
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
1 avril 2026
comparant Me Julien BILLECOQ [Adresse 8] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 Greffier lors des débats
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
031, dont le siège social est situé [Adresse 4] à SAUSHEIM (Haut-Rhin), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse défaillante faute de comparaître
69d15b2acdc6046d4721686c
[A] [O], demeurant 24 rue Philibert Delorme 75017 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le CAISSE DE CREDIT MUTUEL DRAVEIL SEINE-SENART (ci-après « CM DRAVEIL
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
est [Adresse 2] - RCS B 882327018 Partie défenderesse : comparant par Me Elie TOUITOU Avocat (X1) Dénonce la présente assignation en référé à : 1) SAS ANAVIE, dont le siège social est [Adresse 3] et
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
La SAS LE CITY et le Représentant du Personnel ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions des articles R 621-1 et R 621-2 du Livre VI du
69ca8292cdc6046d4783b30a
6 octobre 2025
INTERNATIONALE, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bce57cdc6046d47244c78
4 mai 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
A défaut, les associés désigneront un gérant provisoire, associé ou non.
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
Sur le non-renouvellement du contrat.
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