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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
Sa mise en doute du travail réalisé qui aurait détérioré l'œuvre est également peu crédible, compte-tenu du mauvais état initial du tableau.
Chambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c790a5cdc6046d47452762
11 juillet 2025
Nom commercial : HOTEL DES VOYAGEURS. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Mme Florence BLANCHET Juge(s) titulaire(s) : M. Patrick LEPELLEUX M.
AFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
13 janvier 2025
La SCIGAPARIS avait obtenu ces fonds au moyen d'un prêt bancaire consenti en mars 2019 par le CIC [Localité 3].
Trib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
Les 3 virements ont été réalisés le 1er août 2025 au matin par la CARPA DE LA LOIRE, puis les 2 virements au profit des banques ont été annulés par la CARPA DE LA LOIRE sur instructions du Commissaire
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
Numéro de rôle : 2025022265 PC : 2025/470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA
R E F E R E
6a0bd516cdc6046d4724addf
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005837 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : AGENCE BRUNET IMMOBILIER
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
Le rapport d'expertise contradictoire remis le 26 janvier 2024 (pièce n°8) précise : « L'examen du véhicule a permis de mettre en évidence une non-conformité du véhicule vendu.
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
* NON REPONSE : 7 créanciers représentant 24 145,19 €, soit 3,58 %.
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
2025R00095 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/01/
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
du prêt ou de présenter des offres moins élevées disponibles à l'époque de la souscription du prêt, ni démontrer qu'il était possible alors d'obtenir un tel prêt à taux fixe.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b554decdc6046d47a482ef
18 juillet 2025
du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 18 juillet 2025 et signé par Monsieur Olivier PILLOT, président du délibéré, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier du Tribunal à qui la minute a été remise
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
pas de 5,5 % ; * S'agissant du calcul de l'assiette, La Société 4MM CONCEPT a déclaré avoir réalisé un chiffre d'affaires net HT total de 370.026,74 € ; Cependant, ledit chiffre d'affaires déclaré
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048f88cdc6046d47999f83
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SARL STELLA Références : 2026P00085 / 2026J00093 Composition du Tribunal le 4 mai 2026
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2af5cdc6046d475b325e
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001632 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [G] [L] - prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb580fcdc6046d47957ff4
21 octobre 2025
Attendu que la date de cessation remonterait vraisemblablement au mois de janvier 2025, date des échéances du prêt garanti par l'état resté impayées bien que celle-ci soit déclarée par le dirigeant comme
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et
Chambre 2-2
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
. : P202500201 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/01/2025 Chambre 2-2 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Aucune clause de non-garantie ne figure dans la confirmation d'affrêtement ou dans la lettre de voiture.
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