général : 2025 004074 Numéro PC : 4163255 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : FACTORY MOTORS BY ML (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 853 283 521 Prise

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

au recouvrement du compte clients de l'entreprise, évalué sous toutes réserves en fonction des éléments remis par le dirigeant à la somme de 3 304.22 euros.

leurs fonctions ont été réduites à un rôle consultatif

Elle fonctionne sous forme de coopérative dont l'objectif est de mutualiser les achats de ses membres.

2026L01590-2026L00376 DU MERCREDI 1er AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé.

Sur l'exercice d'une fonction de dirigeant malgré une interdiction, Monsieur, [R] rappelle qu'il a été condamné le 7 octobre 2019 alors qu'il avait pris ses fonctions de dirigeant quelques mois auparavant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00587 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SARLU SOLIMAT PROGARDE SECURITE PRIVEE N° RG : 2026P00416 DEMANDEUR

[E] [W], La SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [T] [M] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, Mme Christine ROBIN a été désignée en qualité de Juge Commissaire, M.

Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] 954 064 523 RCS [Localité 1] représentée par Me Isabelle BONARDI [Adresse 4] SELAFA MJA, prise

Ce jugement a nommé la SELARL V&V prise en la personne de Me [Q] [P] demeurant [Adresse 4], administrateur et la SELARL MMJ prise en la personne de Me [G] [I] demeurant [Adresse 5], en qualité de mandataire

Comparution : Débiteur : assisté de la SCP [W] – [X], prise en la personne de Maître [Q] [W].

En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur

La Partie Variable sera par ailleurs calculée prorata-temporis par rapport à la date de prise de fonction effective de Monsieur [X] [P].

Monsieur [D] [O] et Monsieur [J] [Y] ont commis des actes entrant dans le champ d'application des articles L.651-2 et L.653-5-6° du code de commerce, la SELARL MJ OUEST (anciennement SELARL [R]-SORES), prise

de président de chambre, assisté de Madame Émilie ZAKY, greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Claude BACH, juge remplissant les fonctions président de chambre

] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise

Deux conditions sont exigées cumulativement : un fonctionnement anormal de la société et un péril imminent la menaçant.

Suite à cette prise en charge, le message d'alerte n'apparaissait plus, mais la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas. Mme [Q] a donc alerté de nouveau le réparateur.