La présente affaire a été entendue à l'audience du Tribunal du 10/12/2025 à 14 heures 30 mise en délibéré au 18/02/2026, délibéré prorogé à ce jour.

Maitre [N] présente le périmètre de la reprise des offres reçues en proposant que chaque candidat présente ensuite ses motivations et son offre : A propos de l'offre de la société SHAMS CONSEILS Maitre

Le délibéré a été ensuite prorogé au 09/01/2025. Le juge a fait rapport au Tribunal. Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré.

[X] a proposé à la société BWT d'annuler la commande non livrée et de rembourser les sommes versées à l'entreprise individuelle, soit 9 604,84 €, laquelle transfèrerait ensuite les fonds vers la société

d'assurance; A l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semblera possible et en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel des opérations et l'actualiser ensuite

PEI a été admise au bénéfice d'une procédure de sauvegarde d'une durée de 8 ans par jugement du tribunal de commerce de Paris du 16 juillet 2019, prolongée de 3 années supplémentaires.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré, lequel a été prorogé.

A cet effet, les parties ont régularisé une proposition commerciale en date du 30 janvier 2023 relative à l'externalisation de la maintenance évolutive et corrective de la solution Ariskless.

Sur la nullité du contrat pour violation du Code civil : Ensuite, la société [K] [N] soutient que la nullité du contrat est encourue pour indétermination de son contenu, les 600 mots clés du référencement

Ces éléments, après fabrication et livraison sont ensuite assemblés par la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES qui livre ensuite le produit fini à ses clients.

Des courriers sont ensuite échangés en vain entre les conseils.

Il a entendu leurs dernières observations et plaidoirie, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025 date prorogée au 6

Cette dernière n'a jamais été en mesure d'apporter des propositions et des interventions concrètes pour régler les dysfonctionnements techniques rencontrés sur la machine.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 30 juin 2025, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, délibéré qui a fait l'objet de plusieurs prorogations

Le 31 décembre 2021, un avenant n°1 au contrat est signé entre Stanlassi et la société Millesime qui prolonge le contrat initial jusqu'au 31 mars 2024.

réévalué à 38 077,94 euros au 17 juin 2022 ; Que la SARL REVITAL a partiellement reconnu le principe de la dette, sollicitant d'abord un délai pour vérification interne, puis un échelonnement, et a proposé

Psychologue Magazine », et souligne qu'elle a également constaté des reprises d'un de ses magazines phare « Auto Plus » mais aussi le magazine « Spécial Auto » de mars 2022 et demande que lui soit proposée

BAT ELEC a ensuite formulé une proposition, réclamant un solde de 70 000,35 €.

CABINET Law Stream [Adresse 14] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Mars 2025, PROROGÉ

Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision, date qui a été prorogée