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638 résultats pour « réception de sommes pour le compte du mandant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il s'ensuit qu'elle sera condamnée au paiement de la somme globale de 11.305,70 euros.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à SCT de la somme de 684 € TTC au titre des factures impayées du contrat de location, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance portant injonction de payer, * Condamner MICROSTUD

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à SCT de la somme de 684 € TTC au titre des factures impayées du contrat de location, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance portant injonction de payer, * Condamner MICROSTUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ERA demande que la somme due soit assortie d'intérêts à compter de la dernière mise en demeure datée du 19/11/2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Face à ce constat, le dirigeant a réduit son effectif et a essayé de rééquilibrer ses dettes avec l'appui d'une procédure de mandat ad'hoc.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de compte tiers de la SARL [Q] arrêté à la date du 30/09/2024, que par conséquent la somme de 7 410,62€ réclamée par la SARL [Q] est erronée, que le Tribunal entend ainsi condamner Monsieur [C] [L] à

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le compte courant de [Q] [R] à date affiche un solde débiteur de 455,06 euros au 26 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* DIRE que les dites sommes porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, * DEBOUTER la société AXA FRANCE IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3cf26cdc6046d471bea0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

un montant de 135 000 € Monsieur [H] s'est porté caution pour ce prêt pour un montant de 87 750 € et à hauteur de 50 % de l'encours de ce prêt Monsieur [H] a cédé la société LES TROIS SŒURS et son mandat

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONSTATE que le solde du compte d'affacturage de la Société [O] [U], anciennement dénommée NWK TRANSPORT, est débiteur de la somme de SOIXANTE-TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE EUROS et VINGT-ET-UN

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, le Tribunal condamnera la société TRAINME à payer à la société SMARTLINE la somme de 9.720,00€ TTC, majorée d'intérêts au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 7 juin

Source officielle
TCOM

10

69d91b94cdc6046d47c71b46

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BSQUARE a alors mandaté un expert financier qui a évalué dans son rapport en date du 1 er avril 2024 son préjudice à la somme de 5 828 791,36€ à parfaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 31 juillet 2024, la société [4] déclarait au passif de la société [6] une créance de loyers impayés et d'indemnité de résiliation se rattachant au contrat, à hauteur de la somme de 66.581,98 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de la date de la mise en demeure du 15 janvier 2024, sur la somme de 3 246,72 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au surplus, la défenderesse dans ses écritures ne conteste pas cette somme.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad41f0cdc6046d47ec7d79

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les comptes 2019, 2020 et 2021 de la société n'ont pas été déposés au greffe. La responsabilité de M. [T] [O] peut être retenue.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

[C]'[L] s'est engagée à payer 84 mensualités de 450,00 euros à compter de la date stipulée sur le procès-verbal de livraison.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS La FNCIP-HT poursuit le recouvrement d'une créance de la somme de 1 905,00 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre de la SAS STAR KID'S majorée des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de 8.500€ HT avec intérêts de retard au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter du 23 février 2023, et la somme de 9.000€ HT avec intérêts de retard au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des sommes réclamées.

Source officielle

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