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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Il s'ensuit qu'elle sera condamnée au paiement de la somme globale de 11.305,70 euros.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
à SCT de la somme de 684 € TTC au titre des factures impayées du contrat de location, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance portant injonction de payer, * Condamner MICROSTUD
69e83d20cdc6046d471649c0
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
ERA demande que la somme due soit assortie d'intérêts à compter de la dernière mise en demeure datée du 19/11/2021.
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
Face à ce constat, le dirigeant a réduit son effectif et a essayé de rééquilibrer ses dettes avec l'appui d'une procédure de mandat ad'hoc.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
de compte tiers de la SARL [Q] arrêté à la date du 30/09/2024, que par conséquent la somme de 7 410,62€ réclamée par la SARL [Q] est erronée, que le Tribunal entend ainsi condamner Monsieur [C] [L] à
69f9ae17cdc6046d47a50918
21 avril 2026
RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le compte courant de [Q] [R] à date affiche un solde débiteur de 455,06 euros au 26 janvier 2026.
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
* DIRE que les dites sommes porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, * DEBOUTER la société AXA FRANCE IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
un montant de 135 000 € Monsieur [H] s'est porté caution pour ce prêt pour un montant de 87 750 € et à hauteur de 50 % de l'encours de ce prêt Monsieur [H] a cédé la société LES TROIS SŒURS et son mandat
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
CONSTATE que le solde du compte d'affacturage de la Société [O] [U], anciennement dénommée NWK TRANSPORT, est débiteur de la somme de SOIXANTE-TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE EUROS et VINGT-ET-UN
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
En conséquence, le Tribunal condamnera la société TRAINME à payer à la société SMARTLINE la somme de 9.720,00€ TTC, majorée d'intérêts au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 7 juin
10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
BSQUARE a alors mandaté un expert financier qui a évalué dans son rapport en date du 1 er avril 2024 son préjudice à la somme de 5 828 791,36€ à parfaire.
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
Le 31 juillet 2024, la société [4] déclarait au passif de la société [6] une créance de loyers impayés et d'indemnité de résiliation se rattachant au contrat, à hauteur de la somme de 66.581,98 €.
Chambre 07
69f21535cdc6046d47f8ca6e
de la date de la mise en demeure du 15 janvier 2024, sur la somme de 3 246,72 euros.
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
Au surplus, la défenderesse dans ses écritures ne conteste pas cette somme.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
Les comptes 2019, 2020 et 2021 de la société n'ont pas été déposés au greffe. La responsabilité de M. [T] [O] peut être retenue.
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
[C]'[L] s'est engagée à payer 84 mensualités de 450,00 euros à compter de la date stipulée sur le procès-verbal de livraison.
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
FAITS La FNCIP-HT poursuit le recouvrement d'une créance de la somme de 1 905,00 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre de la SAS STAR KID'S majorée des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
de 8.500€ HT avec intérêts de retard au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter du 23 février 2023, et la somme de 9.000€ HT avec intérêts de retard au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda899cdc6046d475eb9dd
13 janvier 2026
des sommes réclamées.
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