A compter du mois d'octobre 2024, les premiers impayés d'échéance du prêt apparaissent.

Condamner la société MC PIZZA FLAG à verser à la société KIS les intérêts de retard à valoir sur la somme de 36 264,00 € égal à 3 fois le taux d'intérêt légal et ce à compter de la mise en demeure du 1

), a fait citer à comparaître la société METAUX EXPRESS, S.A.R.L. aux fins de paiement des sommes de 486.350,38 € T.T.C. en principal, majorée des intérêts au taux légal se capitalisant par année à compter

FINANCE de ses fins et conclusions tant à titre principal qu'à titre subsidiaire * PRONONCER la résiliation du contrat de bail (CL13711040) consenti à la SELARL [Y] [G] par la société CGI FINANCE à compter

T] et son fils, [I],, [T] Immobilier ne conservant que l'agence de la Corniche, ce projet n'aboutira pas, et Monsieur, [I], [T] cessera toute activité au sein de, [T] Promotion et, [T] Immobilier à compter

dissolution et n'exerce plus d'activité ; Attendu que Monsieur, [P], [O] n'était plus actif dans l'entreprise, [O], [S], ni d'ailleurs dans l'entreprise, [O], [P] depuis plusieurs années, et que les comptes

titre du prêt professionnel n°4899212 : 16 139,98 euros avec intérêts au taux de 5,49 % courant à compter du 17 août 2023, date de la mise en demeure.

Le 21 juin 2019, les associés donneront leur accord pour un nantissement de comptes titres financiers de la SAS CGA DEVELOPPEMENT chez la banque.

tenu de l'immobilisation forcée du véhicule à compter du mois d'octobre 2022, Monsieur, [D] a subi un évident préjudice de jouissance.

À compter de novembre 2023, KBO a cessé de régler ses factures. KBO a résilié le contrat.

La valeur actualisée des loyers non encore échus est calculée selon la méthode des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours

; L'opération incluait la reprise du véhicule Jaguar de Monsieur [W] [O] au prix de 19.000,00 €, de sorte que ce dernier, pour le compte de Madame [Q] [L] devait procéder au règlement par virement de

LALAU, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

En conséquence, les intérêts ont vocation à courir à compter de la date à laquelle la créance est devenue exigible, et non à compter du jugement à intervenir, lequel n'a pas pour effet de créer la dette

SARL VALTIGNE, il est contraint de s'adresser à justice pour solliciter la révocation pour cause légitime de Mme [P] ; la société se trouvant alors sans gérant et aucun gérant ne pouvant être désigné compte

présent, ORDONNER à Madame [F] [V] de supprimer les propos et vidéos dénigrants à l'endroit de Madame [S] [D], affichés sur son site internet et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

Déférant à cette demande, le conseil de la SARL SCAVI a adressé le 09 mars 2026 au greffe du tribunal les comptes annuels de la SARL SCAVI arrêtés au 31/03/2021 ; 31/03/2022 ; 31/03/2023 et 31/03/2024.

Le CIC indique que par avenant dudit contrat de Privilège Entreprise, il convenait avec la société Starmoon, de la mise en place de paliers d'amortissements, compte tenu d'un retard de paiement, établi

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Le seul fait que la société LA POULE QUI MUE règle pour sa fille, au titre d'une convention de trésorerie, ne la rend pas débitrice ainsi l'obligation solidaire sollicitée n'étant fondé ni en droit ni