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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE

69dfcc21cdc6046d475a646a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

mois de février à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 420,08 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI

69dfccd1cdc6046d475c952c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO

69dfcd21cdc6046d475c9a37

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* la somme provisionnelle de 2 729,49 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT

69dfcd95cdc6046d475ca165

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

novembre 2024 à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 2 641,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb8ccdc6046d475db3c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 5 977,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier à mars 2024 et de mai 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdba6cdc6046d475db588

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 4 948,74 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre 2024 à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdbc1cdc6046d475db716

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 457,70 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd5fcdc6046d475dd546

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 3 034,10 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd7acdc6046d475dd6e7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 811,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai et juin 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd94cdc6046d475dd89e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 6 898,89 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfddafcdc6046d475dda70

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 9 872,28 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb0ecdc6046d47a6f26c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* 32 963,81 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période du 3e trimestre 2020 au 4e trimestre 2021 et des mois de janvier 2022 à juin 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC

69dee46ccdc6046d4742f67f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 1 033,17 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE

69dee50bcdc6046d47430057

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 5 295,25 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT

69dee574cdc6046d474306d2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 641,56 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août 2023 et de février et mars 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd45cdc6046d475dd3ae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 6 103,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad90cdc6046d478753f4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ainsi que celle de 600,00 Euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et les dépens qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33b5bcdc6046d47446398

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 342,04 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 10.275,71 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par les mois d'avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Sur le montant des cotisations dues La Caisse rappelle le règlement intérieur et indique que le montant des cotisations dues s'élève à la somme de 53 351,11 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caabeecdc6046d478734ce

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ainsi que celle de 600,00 Euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et les dépens qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle

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