Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire

Cette assignation n'a pu être remise, un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [O] [C] [Adresse 1] Comparant par Maître

* Établir le rapport définitif qui sera remis au Tribunal ainsi qu'aux parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00051 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête

Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Madame [R] [L] [Adresse 1] Comparant par Maître

TREHOREL GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : LA COOP AUDIOVISUELLE (SARL).

JUDICIAIRE DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître

JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître

svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître

LA SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [Y] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [R] - [Adresse 2] * Monsieur [B] [S] [Adresse 3

: 2025 002937 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme ALGEMI Yeter, Présidente assistée de Maître

Copie exécutoire : Me Hélène JUPILLE Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Sur le défaut de coopération avec les organes de la procédure Il ressort du rapport du liquidateur que M.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

de Maître [U] [M], en qualité de mandataire judiciaire ; M.

[Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDERESSE À L'OPPOSITION- représentée par Maître Caroline CAMIERE, Avocat de la SELARL AXIPITER, [Adresse 5] EN PRESENCE DE : * 1°) Madame [I] [D], co-gérante de la SCI ZÉPHYR

La déclaration est faite à [Localité 7] à la préfecture de police et, dans les autres communes, à la mairie ; il en est donné immédiatement récépissé.