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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d8334acdc6046d47b39e69

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique SP IMMOBILIER n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d837d7cdc6046d47b3eb85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84ee3cdc6046d47b557eb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee975cdc6046d476daf7f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0eea6dcdc6046d476dc345

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0031cdc6046d476ff60b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique [Z] [P] n'emploie aucun salarié à ce jour.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0e8ccdc6046d4771947c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1457cdc6046d477222b8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f148ccdc6046d47722778

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27108cdc6046d47340d1e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[D] [B], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9f9cdc6046d474b7bb2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Mme [X] [O], demeurant [Adresse 4], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b292cdc6046d474c0bbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[A] [X], [Adresse 3], représentant des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d69bcdc6046d47637347

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[X] [I], salarié, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe65cdc6046d47667528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [D], salarié, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d526c2cdc6046d47697227

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS MANNY FILMS n'emploie aucun salarié (13 salariés dans les 6 derniers mois).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63a42cdc6046d4782cfda

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Mme [P] [N], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d66357cdc6046d47862a61

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rémi Cheroux, avocat (B222). - [Adresse 3], [Adresse 4], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6bb97cdc6046d4790c031

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Mme [M] [U], demeurant : [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

Source officielle

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