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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9802cdc6046d47ca7c10
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A cette audience : * MIM SERVICES (SAS) n'a point comparu * Me [Y] [Z], mandataire judiciaire.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b80005cdc6046d47daf0ad
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ET L'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 940.167.562 et dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64348cdc6046d47246dc3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Prestation de service de nettoyage, jardinage à des particuliers. Prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains.
Source officielleTrib. de Commerce
69c69d21cdc6046d472d5178
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SARL KLEKOON a émis la facture F0047811 d'un montant de 1.490 € HT soit 1.788 € TTC à la SARL SIA SERVICES PRESTIGES pour la période d'abonnement courant du 19 mars 2024 au 18 mars 2025.
Source officielleréférés - première chambre
69a1ea35cdc6046d47f6082f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
* ACCORDER à la Société [M] [G] SERVICE les plus larges délais pour trouver une solution auprès d'un port limitrophe susceptible d'accueillir le navire.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a497bbcdc6046d472dbaf2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société VOIRIES SERVICES n'a pas réglé ces factures, en dépit de plusieurs relances.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49ad0cdc6046d472decd7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle a sollicité le débouté de la société VOIERIES SERVICES de l'ensemble de ses demandes et a maintenu ses demandes à son encontre.
Source officielleChambre 08
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société MB FINANCIAL SERVICE FRANCE a fait connaître son intention de se désister de l'instance. M.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadd9ecdc6046d47ee56ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société HÔTELLERIE ET SERVICES, Monsieur [M] [X] et Madame [C] [X], ni présents, ni représentés, ne formulent pas de demandes.
Source officielleTrib. de Commerce
69e75677cdc6046d47007718
17 avril 2026
17 avril 2026
mai 2025, date de la mise en demeure adressée à la société IDSM TAXI SERVICE.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [D] [Z] est assigné par la SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES le 14 juin 2024.
Source officielleVENDREDI
69a98e8ecdc6046d479ae992
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A cette audience, la société PRONET SERVICES SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b62251cdc6046d47b6936c
8 avril 2025
8 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 septembre 2024, la SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES a formé opposition à cette ordonnance.
Source officielleRendu de décisions
69cc6ba5cdc6046d47ad51f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SERVICES était caractérisée et qu'en conséquence l'extension était justifiée.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d758cdc6046d473d91c8
4 avril 2025
4 avril 2025
Condamner la société RANGER SERVICES aux entiers dépens. Ce jour, la SASU RANGER SERVICES ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle précise avoir effectué plusieurs demandes auprès du service des flux étrangers, face à l'insistance de la société MDOI, ce qui a entraîné un double paiement.
Source officielleDELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon les informations fournies par la société UTILEO, le 25 janvier 2024, la société FROID & SERVICES ATLANTIQUE avait réalisé l'entretien du groupe froid sur le véhicule La société [R] [N] a financé
Source officielleCHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
14 mars 2025
Le 7 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION indiquait à la SAS HARLIN ÉNERGIE n'avoir pu terminer la mise en service des installations déplorant le non respect des prérequis concernant les boîtiers électriques
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GMBH offre un service d'approvisionnement en carburant, de frais de péage ainsi que l'accès à un réseau de services multi enseignes dans toute l'Europe.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les autres demandes La société TRUCKS SERVICES est déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
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