PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : [I] [Q] [Adresse 2] Défendeur assigné à comparaître par exploit de Me [E] [J], commissaire de justice à [Localité 1] (91), en date

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 LRAR - 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Houria REDEAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S) M.

Rôle n° 2026R6 Procédure ENTRE - SAS MAPETS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [B] -15 [Adresse 2] - Monsieur [T] [U] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [B] -15 [Adresse

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

au Barreau de LYON, ET : La SARL LES VERGERS D,'[Localité 1], dont le siège social est situé, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

L'art 1416 du CPC dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance. » L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée par acte d'huissier le 3 février 2025

: URSSAF DE [Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [P], mandataire avec pouvoir, qui maintient les termes de son Assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [C] [X

: URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1] mandataire avec pouvoir, qui maintient les termes de son Assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [V] [L] ayant son siège social [Adresse 2

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR M.

Il sera donc statué sur les éléments produits par le demandeur.

Copie exécutoire : Me MARGNOUX Pierre-Yves Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

2025R00036 - 2518800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R36 Demandeur(s) : La SAS SUD PREVENTION SECURITE

. […] DEFENDERESSE □ Madame [I] [N], [Adresse 4], Comparaissant par Maître Yasmina RACON, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].

2025J11341 - 2519900002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2025J11342 - 2519900003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2025J11343 - 2519900004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEURS: SAS HILTAS [Adresse 2] Défendeur assigné à comparaître par exploit de Me [N] [U], commissaire de justice