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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est logique que la société ADES n'ait pas accepté de supporter le coût de cette intervention ; ATTENDU qu'en date du 28 décembre 2023, l'assureur protection juridique de la SARL MESSAOUDI écrivait

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073226 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS HYBRID INVEST est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 841 505 373.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE, société anonyme au capital social de 626.896 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed5cecdc6046d476bd088

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique A.S.D.E [Adresse 1] Activité : En France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad172ccdc6046d47e9ec4e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Juillet 2025, une demande d'ouverture de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ETANG

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AUTO-PERFORMANCE Société par actions simplifiée, a désigné Monsieur, [C], [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise AUTO-PERFORMANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

société Lapton Freight International LTD de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société Lapton Freight International LTD à verser la somme de 2 500 euros à la société Ganertrans au titre de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0a870cdc6046d471178b3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 1 er janvier 2023, DMC Habitat a adressé à torts à la société KOESIO, qui avait fourni le matériel et est étrangère à la cause, un courrier de résiliation et cessé de payer les loyers.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du prix de vente de la société LEASECOM, soit la somme 10.766,82 TTC ; FIXER au passif de la société BFORBIZ (anciennement [F]) la créance de dommages et intérêts de la société LEASECOM pour un montant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c37acdc6046d4770c89e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Entre : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MMA IARD, ayant son siège social [Adresse 5] à [Localité 1] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ayant son siège social [Adresse 5] à [Localité 1], intervenante volontaire, Défenderesses représentées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

éléments ou opérations, et ce sous astreinte de dix mille (10.000) euros par infraction constatée ; EN TOUT ETAT DE CAUSE Condamner la société CERRUTI 1881 à payer à la société DEGRIF DES STOCKS la

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

; CONDAMNER la société CERRUTI 1881 à payer à la société CHOISY-C la somme de 3000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société CERRUTI 1881 aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la société GENSUN à la société TRINA SOLAR AG, d'une part, du dossier d'origine opposant la société CEVENSUN à la société GENSUN, CONDAMNER la société GENSUN au paiement des sommes de : * 54 731, 28

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4d8b8cdc6046d47639ad3

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Clément QUERNIN, Avocat (P438) substituant Me Laurent COTRET membre de la SCP AUGUST DEBOUZY, Avocat (P438) ET : SCI [Adresse 2], dont le siège social

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le siège social de la société LIDL étant à Rungis, le Tribunal de commerce du ressort est donc celui de Créteil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71fe3cdc6046d4797a52d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la : SARLAGV INDUSTRY [Adresse 1] Nom commercial : AGV Activité : La prestations de services, de conseil et d'ingénierie dans le domaine de la maintenance d'équipements éoliens en France ou à l'étranger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da53f8cdc6046d47e1297f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE ETRANGERE RESIDENCE LES GRANDS PINS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

09/01/2026

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Dépôts des comptes

SIGE SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE GESTION ETRANGERE

SIREN 479634875Greffe du Tribunal de Commerce de nice

19/12/2025

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Procédures collectives

SOCIETE ETRANGERE RESIDENCE LES GRANDS PINS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabili

03/07/2025

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Procédures collectives

Société étrangère GOSNI DESIGN FZE

SIREN 927825810Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

02/05/2025

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Dépôts des comptes

SIGE SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE GESTION ETRANGERE

SIREN 479634875Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2024

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