[G] [X] a été nommé président par décision des associés du 13 novembre 2019. L'assemblée générale de KMC du 20 juin 2022 a pris acte de la démission de ses fonctions de président de M.

[K] à payer à la SAS ALLIANCE ès-qualités, la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [K] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

De plus, la BPGO est tenue, en tant qu'organisme bancaire règlementé, de justifier des sommes reçues par concours consenti. Elle affirme ne pas avoir reçu de versement de la SOCAMA.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * CONDAMNER la Société [F] aux entiers dépens de l'instance, conformément

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Attendu que la S.C.P.

de la société KBL PATRIMOINE aux entiers dépens de l'instance.

; * ORDONNER en tant que de besoin l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

En application de l'article 514 du code de procédure civile, le principe est que « les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

dépens.

du Code de procédure civile ; * CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens ; * ECARTER toute exécution provisoire de la décision à intervenir. » À la date du 15 janvier 2026, le juge chargé d'instruire

* Condamner la société YANIS à payer à la société INITIAL la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la société YANIS aux entiers dépens.

civile ; Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

et des dettes bénéficiant du privilège de l'article L. 622-17 du Code de Commerce ainsi que des dettes visées à l'article L. 626-20 du Code de commerce dans les deux mois du jugement arrêtant le plan

[W] [A] [D] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la procédure, * ÉCARTER l'exécution provisoire pour toute condamnation à

SAS SPM SECRETS [Localité 4] au paiement de la somme de 129,01 € au titre des intérêts au taux légal, * Condamner la SAS SPM SECRETS [Localité 4] au paiement des entiers dépens s'élevant à la somme de

provisoire est de droit ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * CONDAMNER la SARL BMB (MAISON BEAUCHAMP) à payer à la SARL BAG & PACK la somme de 4 000,00

les dépens.

droit, exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision de rendue n'en dispose autrement. 12.

de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens ; - écarter l'exécution provisoire.

civile, Condamner la société VMART aux entiers dépens.