CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
. […] DEMANDEUR: * SAS K.O.B., [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [W] [E], [Adresse 2], assisté de Me David LOVATO, de la SAS NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS, avocat
CHAMBRE DU CONSEIL
69f325e3cdc6046d4711e7bb
27 avril 2026
[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 03/02/2026, Madame le procureur de la République près
Chambre 05
69f548adcdc6046d4746a633
28 avril 2026
Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : signifié à personne le 13 avril 2026, pour Axa IARD ès-qualités d'assureur de SIMB, signifié à
6a16aca2cdc6046d47150924
26 mai 2026
Lors de l'audience du 23/04/2026 Madame [J] [X] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
6a16acb0cdc6046d47150a55
Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [F] [N] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
Trib. de Commerce
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
[R] [N] s'est porté caution personnelle et solidaire. La société Sapi ayant cessé tout remboursement, la société Prioris demande à M.
6a0bab92cdc6046d47225759
4 mai 2026
comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [F], immatriculé sous le numéro SIREN 947.600.680, [Adresse 2], prise en la personne
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EXPRESS MECANIQUE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [S], Administrateur Judiciaire
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
Par assignation en date du 13 novembre 2025, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B], en qualité de liquidateur de la SARL CALYPSO demande au Tribunal de commerce de Libourne, statuant en
6a047ecdcdc6046d4797d064
7 mai 2026
période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffier
6a16ac6bcdc6046d471504a3
Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [Z] [Q] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69e73919cdc6046d47fdfc76
Mandataire judiciaire : SELARL [D] [B] prise en la personne de Me [B] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
13 avril 2026
1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [C], immatriculée sous le numéro RCS 814 586 129, [Adresse 2], pris en la personne
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Il relève notamment que l'assemblée générale du 9 avril 2021 a été tenue sans qu'il ait été convoqué, en violation des statuts et des règles légales, ce qui affecte la validité des décisions adoptées.
CHAMBRE 09
69e37c87cdc6046d47ae81f6
17 avril 2026
La SAS SHAH [M] n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
69e37d21cdc6046d47ae8db6
La SAS PRO SERVICES n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
69e37db0cdc6046d47ae969d
La SAS TECHNOTEL n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
69e37e70cdc6046d47aea2e7
La SAS MC n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
[O] [R] Copies: -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [D] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [E] [H] -Parquet R.G. : 2024082023 P.C.
Page 26 sur 614