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12 280 résultats pour « statut des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

. […] DEMANDEUR: * SAS K.O.B., [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [W] [E], [Adresse 2], assisté de Me David LOVATO, de la SAS NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS, avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 03/02/2026, Madame le procureur de la République près

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : signifié à personne le 13 avril 2026, pour Axa IARD ès-qualités d'assureur de SIMB, signifié à

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 Madame [J] [X] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acb0cdc6046d47150a55

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [F] [N] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

[R] [N] s'est porté caution personnelle et solidaire. La société Sapi ayant cessé tout remboursement, la société Prioris demande à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [F], immatriculé sous le numéro SIREN 947.600.680, [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EXPRESS MECANIQUE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [S], Administrateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par assignation en date du 13 novembre 2025, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B], en qualité de liquidateur de la SARL CALYPSO demande au Tribunal de commerce de Libourne, statuant en

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TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac6bcdc6046d471504a3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [Z] [Q] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Mandataire judiciaire : SELARL [D] [B] prise en la personne de Me [B] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [C], immatriculée sous le numéro RCS 814 586 129, [Adresse 2], pris en la personne

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il relève notamment que l'assemblée générale du 9 avril 2021 a été tenue sans qu'il ait été convoqué, en violation des statuts et des règles légales, ce qui affecte la validité des décisions adoptées.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS SHAH [M] n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d21cdc6046d47ae8db6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS PRO SERVICES n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS TECHNOTEL n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e70cdc6046d47aea2e7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS MC n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [R] Copies: -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [D] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [E] [H] -Parquet R.G. : 2024082023 P.C.

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