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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7743ccdc6046d476c386c
15 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [O] [M] [L], né le [Date naissance 1]/1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant
69a77b6acdc6046d476ca992
22 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Q] [U] [E] né le 07/02/1969 à SAINT JOSEPH, demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la SARL
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [N] [I], né le 17/12/1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de la SARL
69a77d7ccdc6046d476cc963
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [J] [Q] [N], né le [Date naissance 1]/1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Y] [I] [T], né le 13/12/1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de la
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [T] [Y] [G], né le [Date naissance 1] à ALES, demeurant [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la
69a793adcdc6046d476e0015
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [O] [D] [A], né le [Date naissance 1] à NIMES, demeurant [Adresse 3], pris en qualité de représentant légal de la
69a79f32cdc6046d476ea190
2 juillet 2025
DÉSIGNE Madame [R] [H] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a79ff0cdc6046d476eabc8
9 juillet 2025
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de la SAS HAIR CUT n'a pas comparu
69a7a07bcdc6046d476eb3e5
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3], pris en qualité de représentant légal de la SAS RF CONSTRUCTION
69a7a22fcdc6046d476ecb9d
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [L] [G] [M] [X] né le [Date naissance 1] à [Localité 4], demeurant [Adresse 4][Localité 5], pris en qualité de représentant légal de la SARL
69a7a5d4cdc6046d476eff31
1 octobre 2025
Attendu que dûment convoqué par acte extra judiciaire, Monsieur [Q] DIT [C] [Y] [J] [D], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SARL
69a7a5f0cdc6046d476f0096
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Z] [D], né le 04/02/1981 à [Localité 1] (SLOVAQUIE), demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal
69a7a683cdc6046d476f0891
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [X] [D] [R] né le [Date naissance 1]/1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant
69a7a77fcdc6046d476f1658
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [O] [R] [L] né le [Date naissance 1] à [Localité 4], demeurant [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la SAS MAFAD, n'a pas
69a7a924cdc6046d476f2d64
A la date du 25/06/2025, OR CONSEILS pris en la personne de M.
69a7adadcdc6046d476f6d4d
29 octobre 2025
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [I] [Q] né le 18/01/1966 à LE HAVRE, demeurant [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la SASU BFM, a comparu en chambre du conseil
69a7adcdcdc6046d476f6eea
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [M] [E] né le 18/01/1966 à LE HAVRE, demeurant [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la SASUS ATH66 a comparu en chambre du
69a7b1d0cdc6046d476fa760
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 4], demeurant [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la SAS SWEET HOME TECHNOLOGY
69a7b337cdc6046d476fbb00
Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2025F1294 Procédure 2025RJ479 ENTRE * Monsieur Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du GARD (PRS
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