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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS LTA TRANSPORT est indéterminée
6a1822abcdc6046d4739c174
: P202602092 à associé unique BABIDI est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.
Chambre 2-4
6a1962f5cdc6046d4759793d
28 mai 2026
des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique CARS CONCEPT est indéterminée
6a19647ccdc6046d4759b5d3
auprès du greffe du tribunal des activités économiques Paris depuis 2021, le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SARL NINA DECOR est indéterminée
6a1964ddcdc6046d4759d724
: P202602041 SAS à associé unique BD LOUNGE est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
: P202501569 SAS à associé unique SNEAKERS ID est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.
69d38aa8cdc6046d47497b98
11 juin 2025
des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de Mme [E] [Z] [A] est indéterminée
69d10fcccdc6046d471867fa
12 mars 2025
produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS GLOBAL GESTION PRO est indéterminée
Chambre mixte
69d6659ccdc6046d478654a6
1 décembre 2025
[C] [Y] est indéterminée hormis la somme de 26 000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].
Chambre 2-5
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SA SOC FRANCO-MALIENNE ALIMENTATION ANIMALE - Sigle: SOFRAMAA est indéterminée
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL à associé unique PARIS PRO ASSET DEVELOPPEMENT est indéterminée
69d3c459cdc6046d474d3039
des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique CARRO DESIGN est indéterminée
69d1726fcdc6046d4722f145
6 février 2025
: P202500370 SARL CHEZ TOULAYE est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.
Chambre 2-6
6a196561cdc6046d4759e132
26 mai 2026
pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL KM BATILOC est indéterminée
6a196322cdc6046d47597cf2
informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique NPP [Localité 1] est indéterminée
69d1c3c7cdc6046d47287133
31 janvier 2025
: P202500281 SAS [P] & [P] INTERNATIONAL est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.
69d1627fcdc6046d4721e1b1
produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL à associé unique SAJC est indéterminée
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique SPB est indéterminée
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
La mission a été renouvelée par tacite reconduction à fin décembre 2022 selon des termes qui font débat entre les parties. Le 9 janvier 2023 M. [L] a remplacé M.
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
à durée indéterminée.
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