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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef08cdc6046d4733d1d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SAS, [H] est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.
Source officielleLUNDI
69a903e8cdc6046d478d0155
7 juillet 2025
7 juillet 2025
comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 juillet 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Source officielleMARDI
69a9e17ecdc6046d47a51dc0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SELARL ARPEGES AVOCATS, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab154dcdc6046d47c0ad14
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté J.F.TRANSPORT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00384 (912 859 261) non comparant(e) - Monsieur [B] [H], non comparant
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab167bcdc6046d47c0d1e1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté FHPRESTASERVICES [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B01024 (921 726 071) non comparant(e) - Madame [E] [H], non comparant
Source officielleTrib. de Commerce
69b33c7bcdc6046d4777b15a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nom propre une ou plusieurs activités professionnelles » et il est censé disposer de deux patrimoines selon le critère de l'utilité, l'un relatif aux biens, droits obligations et sûretés dont il est titulaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b33caacdc6046d4777b521
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nom propre une ou plusieurs activités professionnelles » et il est censé disposer de deux patrimoines selon le critère de l'utilité, l'un relatif aux biens, droits obligations et sûretés dont il est titulaire
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e583a3cdc6046d47d98ae8
9 avril 2025
9 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS NBV IMMO [Adresse 1] [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa63cdc6046d47dc5057
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] Activité : Travaux de nettoyage de bâtiments SIREN : 525 002 606 (Non inscrit au RCS) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL SGB [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2009B00193 (510 639 669) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bde1cdc6046d47dd9762
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CHU [C] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2013B01235 (797 920 584) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5d7e0cdc6046d47df8e61
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI CBBB [Adresse 1] Immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro : 2021D00767 (900 143 777) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ddcccdc6046d47e009b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI MAHANA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro : 2018D00902 (843 116 542) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5de20cdc6046d47e00f90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SASU DBE [Adresse 1] Activité : La fabrication et la vente de pizza, sur place et à emporter, la livraison.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5de8fcdc6046d47e01808
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] Activité : [Localité 1] de coiffure Immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2019A00352 (508 380 102) FAITS ET PROCEDURE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e53acdc6046d47e0a968
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2008A01085 (509 382 339) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] : Location et location bail de machines et équipements pour la maison Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B01805 (917 943 185
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI BELLE PLACE INVEST [Adresse 2] Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro : 907 658 942 FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5f26dcdc6046d47e1d547
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2018B01683 (844 040 808) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code
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