marchandises de moins de 3t5 et moins de 20m3 transport national et international,transports D'animaux vivants, assistance Aéroportuaire, location de véhicules avec chauffeurs, entreposage et stockage non

ne figure à aucun endroit ; sur place il existe une société de transport dont le nom figurant sur une plaque indique « MRTI ».

d'honoraires correspondant à une mission de restructuration des espaces intérieurs, des espaces intérieurs de son local professionnel, convention établie sur la base de 8% du montant de l'enveloppe travaux

Selon l'article 1219 du même Code, « une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

POURSUIVIS 9 sur 10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE DE TRAVAIL NON REPRIS Assistante de direction LICENCIEMENT A PREVOIR 1 PLAN SOCIAL ENVISAGE Sans objet CONGES

* 12- Reclassement des salariés non repris : Bléneau Industrie informe qu'aucun poste n'est actuellement ouvert au sein de la société.

Mme [H] considérant que le travail convenu n'a pas été exécuté, refuse de payer et demande à sa banque le 20 avril 2023 le remboursement de tous les prélèvements déjà effectués.

L'exécution des travaux par [M] a débuté en mai 2022, avec transmission régulière des situations de travaux. 4 avenants au contrat initial (de novembre 2022 à juillet 2024) ont été régularisés entre les

Copie exécutoire : SELARL CHRISTINE BONNEFOY - Maître Christine BONNEFOY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Massimo FOGLIA Président non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024013319 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Mesdames

[T] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant. N° Rôle : 2025F00033 Composition du tribunal lors des débats M.

Ce travail de conception spécifique, impliquant un échange de contenus et une mise en œuvre individualisée, exclut tout droit de rétractation, conformément à la loi.

Les procédures de recouvrement se sont révélées infructueuses et n'ont pu être exécutées.

Les époux [X] ont réceptionné les travaux le 16/03/2022 avec 108 réserves à lever sous 30 jours.

1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 292 003 RCS [Localité 1] Activité : Dépannage, installations téléphoniques sur câbles aéro-Souterrain, électricité générale, élagage, pose de guirlandes, petits travaux

des travaux mis en œuvre.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13

La SCP BTSG, non présente et non représentée, n'a pas déposé de conclusion.