La société DIAC LOCATION précise que le véhicule a été restitué amiablement le 27/10/2022.

, la mécanique, carrosserie, peinture, ventes et achats de véhicules, l'entretien et la réparation de tous véhicules à moteur.

Sur la restitution du véhicule La société VW demande la restitution du véhicule, sous astreinte, et le cas échéant, avec le recours de la force publique.

DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583

Avant que la société Lusi ne récupère son véhicule, le site de la société [O] a été détruit par un incendie, ainsi que le véhicule de la société Lusi.

Le véhicule a été restitué le jour même et la société ALLIANCE AUTO a émis une facture de 2 809,67 euros TTC, réglée par la société ABC ELEC AMNIS.

Le véhicule est retrouvé à [Adresse 5] entièrement calciné.

A cette occasion le vendeur a remis un récépissé de déclaration d'achat du 24 septembre 2022, aux termes duquel il avait fait l'acquisition du véhicule auprès de la société B.N.

devra intervenir de : SASU CEVENNES TRUCKS SERVICES, exerçant une activité de Fabrication de carrosseries industrielle, carrossier, l'achat, la vente, l'importexport, la réparation et l'entretien de véhicule

requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [F], liquidateur de la liquidation judiciaire HOT COVER 64 (SARLU), [Adresse 2] , [Localité 1] Personnalisation de tous véhicules

à moteurs neufs et d'occasion.

duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL GRAND GARAGE VERGEZE, exerçant une activité de Garage automobile, réparations mécanique, carrosserie, peinture, nettoyage de véhicules

PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Adresse 1] Société par actions simplifiée La restauration, l'entretien, la remise en route et la fiabilisation des véhicules

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de location de tous véhicules motorisés ou non, neufs ou d'occasions Import-Export Achat et vente de tous véhicules motorisés ou non, neufs ou d'occasions

terrestres ou nautiques à moteur, neuf et occasion, centre de formation nautique, restauration, photos, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son

d'une durée irrévocable de 36 mois, assorti de mensualités de 909 € HT par véhicule, décomposées comme suit * 703 € HT au titre de la sous-location des véhicules, * 206 € HT au titre des services accessoires

1]: Ce véhicule a été vendu pour le prix de 33.461,56 euros TTC.

Code Civil, Vu les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, ORDONNER à la société LOKSPEM d'avoir à restituer à la société COFICA BAIL le véhicule

Cette dernière a révélé que deux des fournisseurs de la société GARAGE KCB AUTO, un société de droit espagnol, PEARL NECKLAGE et la société CAMINHOS OCASIONAIS de droit portugais sont suspectées d'être

* 11.328,00 € au titre de la restitution anticipée du véhicule CONDAMNER la Société CLIC LOCATION à payer à la Société C.C.C. au titre de la semi-remorque, [Immatriculation 3] la somme de : * 708,00