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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad77c2cdc6046d47f04398
16 juillet 2025
A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0a0cdc6046d47fdcd54
22 janvier 2025
69c4c844cdc6046d47fe5c40
2 avril 2025
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4d2fdcdc6046d47320dbd
15 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de l'audience
69bfea5ecdc6046d478ac186
8 janvier 2026
69f1d643cdc6046d47f2caf1
8 avril 2026
6a0b72f2cdc6046d471e577c
6 mai 2026
69ad76bacdc6046d47f0345e
9 juillet 2025
69ad7773cdc6046d47f03ed3
69ad7fdccdc6046d47f10208
8 octobre 2025
69c4c04fcdc6046d47fdc799
15 janvier 2025
69c4c831cdc6046d47fe5adc
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
69c4e174cdc6046d47020a03
14 janvier 2026
Trib. de Commerce
69e38f63cdc6046d47afc9a3
21 janvier 2025
que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux
69e3ae38cdc6046d47b2141f
1 avril 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
69e3f263cdc6046d47ba9fdf
14 octobre 2025
69e4111fcdc6046d47bcf147
6 janvier 2026
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.
Chambre 08
69bf4260cdc6046d477f476a
en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement
chambre 01
69bf5355cdc6046d47805d04
13 octobre 2025
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