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4 372 résultats pour « vente de ce bien après la décision du premier juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77c2cdc6046d47f04398

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0a0cdc6046d47fdcd54

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c844cdc6046d47fe5c40

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfea5ecdc6046d478ac186

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d643cdc6046d47f2caf1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72f2cdc6046d471e577c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76bacdc6046d47f0345e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7773cdc6046d47f03ed3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7fdccdc6046d47f10208

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c04fcdc6046d47fdc799

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c831cdc6046d47fe5adc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e174cdc6046d47020a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f63cdc6046d47afc9a3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae38cdc6046d47b2141f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f263cdc6046d47ba9fdf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4111fcdc6046d47bcf147

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4260cdc6046d477f476a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5355cdc6046d47805d04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle

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