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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions. celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Sur ce, Le tribunal constate que Monsieur [Z] [F] verse au débat, d'une part, les justificatifs de la cession du contrat entre la société HORIZON + SAS et la société LEASECOM SASU et, d'autre part, les
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
à la SCEA [2] et à la SCI [1] la somme de 507 680 euros, à valoir sur l'indemnisation définitive de leurs préjudices ; CONDAMNER la société [3] SAS à verser à la SCEA [2] la somme de 3 000 euros par
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
NRS verse au débat la preuve du nombre de salarié au travers de la déclaration à la SIMT et de ses registres de personnel 2022 et 2023 ; les documents montre un effectif de deux personnes, ainsi NRS démontre
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
Il suffit au nouvel exploitant de procéder au dépôt de son dossier auprès du service administratif compétent.
69d91cdccdc6046d47c73222
Condamner COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET a versé une indemnité compensatrice d'un montant total de 187.115,71€ TTC au titre des restitutions ; En tout état de cause : Condamner COLOM, COLOM SUD et
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
REPRESENTANT : SCP BURTIN & PASCAL * DEFENDEUR : [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] * REPRESENTANT : Me [Localité 2]-Sophie GOLDSCHMIDT et Nicolas JOUANIN Me Lola TOULOUZE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Postérieurement au 13 juin 2023, Artésimia Finance a rappelé à plusieurs reprises par mail les 26 juin et 12 juillet 2023, aux deux architectes que le budget ne devait pas dépasser 14.000.000 euros ht,
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
barreau de Marseille) (Avocats plaidants : Maître [U], Avocat au barreau de Nice et Maître [C], Avocat au barreau de la Drôme) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
la juridiction nationale saisie d'un recours en indemnisation intenté par une personne lésée entrant dans le champ d'application de la directive.
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIER Juges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » et « Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause, à moins
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
la Cour d'appel de Paris, puis devant la Cour de Cassation, qui, dans un arrêt du 25 janvier 2023, a déclaré nul son pourvoi, pour défaut de pouvoir, considérant qu'à la date du pourvoi formé le 27 mai
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
C'est dans ces conditions que la BPALC et Monsieur [A] [W] se retrouvent devant le tribunal de commerce de Reims.
6a117423cdc6046d47aa4ac3
C'est ainsi que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Sur la recevabilité à agir des sociétés ZURICH et ROLEX Attendu que la compagnie ZURICH verse au débat la quittance subrogative reçue de la société ROLEX qui fait explicitement état de sa subrogation
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
L'INDEMNISATION DES PREJUDICES Vu l'article 1231-1 du code civil indique, Vu les pièces produites aux débats, JUGER que la société L'EVASION a subi un préjudice financier d'un montant au titre du paiement
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Ce courriel est versé au dossier de l'affaire. A cette audience, la demanderesse - qui s'y présente seule - ne s'oppose pas à cette demande.
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