par la SARLu [Adresse 1], a indiqué qu'il sollicite l'homologation du plan de redressement par voie de continuation.

par voie de commissaire de justice se sont avérées infructueuses, A la barre, La société ELECTRO SUD GIRONDE SARL a indiqué solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, compte tenu

L'exception d'inexécution ne peut donc fonder une fin de non-recevoir, car l'exécution a été poursuivie et achevée.

Lorsque le commissaire à l'exécution du plan a cessé ses fonctions, tout intéressé peut demander au tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de procéder à ce recouvrement.

Monsieur [U] demande au tribunal de voir la BNP déboutée de l'ensemble de ses demandes.

significative susceptible de remettre en cause la bonne exécution du plan.

Il prétend que la société FGH n'est pas fondée à opposer une exception d'inexécution. Il prétend que sa responsabilité n'est pas engagée pour concurrence déloyale.

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* Voir ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant opposition ou appel ; Voir condamner solidairement Monsieur [R] [U], Madame [O] [K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U

Nous constatons enfin en audience que les parties s'accordent pour voir désigner Monsieur [I] [W] en qualité d'expert.

[Z] [I], demandeur à l'exception, défendeur au principal, soutient que : L'exception de sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation saisie à la suite du pourvoi régularisé le 12

Une seconde mise en demeure était adressée par voie de commissaire de justice le 24 septembre 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues devient de plein droit immédiatement exigible et que la Société LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS peut en poursuivre le recouvrement par toutes voies

huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra, de plein droit, immédiatement exigible et que la Société [Q], ou son subrogé, pourra en poursuivre le recouvrement par toutes voies

provisoire du jugement à intervenir si le Tribunal devait entrer en voie de condamnation, Sur l'exception d'incompétence Moyens de la SARL [V] La SARL [V] rappelle les dispositions de l'article 48

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, laquelle est de droit, nonobstant appel et sans caution.

MUTUEL [N] [X] la somme de 6.722,05 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 1,20 % l'an à compter du 10 septembre 2024, date de la mise en demeure et jusqu'au jour du complet paiement, Voir

En tout état de cause : Voir condamner SAS LMT à payer à la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.