MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2024015773 - ENTRE - Monsieur [P] [G], [Adresse 1], demandeur représenté par Maître Hugues DE CHIVRÉ et Maître Pierre-Jean LELU avocats [Adresse 2]

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à [Localité 2] du 1 er mars 2022, LE BON COIN a donné en location gérance à la SARL BTM ce fonds de commerce pour une durée de 2 ans, renouvelable annuellement

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la société DLV CONCEPT [Adresse 1] - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat -3 [Adresse 2]

A défaut, Ordonner un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport définitif de l'assurance Dommages-Ouvrages, Avant dire droit, Ordonner une expertise judiciaire.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions n° 2 du 10 mars 2026, la société [E] [W] demande au tribunal de : Vu l'article 1103

Cette liste du 6/2/2016 est validée par les 2 parties.

avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Aymeric ANTONIUTTI, avocat à LILLEЕТ La société KAEJ, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Hélène PRIZAC, avocat [Adresse 4] à [Localité 2]

Sur la demande de la SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur, [I], [B] au versement de la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts, les sociétés ETHICA BTP et ETHICA rappellent que l'article 835 alinéa 2

Le contrat est un contrat de location financière que les dispositions spécifiques de l'article L. 221-2, alinéa 4 du code de la consommation excluent de son champ d'application. 2.

Elle produit ledit document (pièce n°2 de la société EQUIP'AUTO 21).

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de ses prétentions

Le greffage consiste à assembler deux organismes vivants, porte-greffe et greffon, au moyen d'une soudure biologique.

Adresse 1] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de la SELARL POIROT-BOURDAIN Avocat, plaidant par Me François MUTA, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR: BLET SUD (SAS) - [Adresse 2]

Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI)/[Localité 2]

Condamner Monsieur [E] aux dépens MOYENS DES PARTIES Le Tribunal qui s'en rapporte, pour un plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que

Numéro de rôle: 2026F640Numéro de Procédure Collective: 2026RJ289Numéro Parquet: 26 / 29 / 0289 SARL SUD CHARPENTES dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Y] [G] [Adresse 2]

04 N° RG : 2024F01172 DEMANDEUR SAS [C] [K] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Maître Éric AZOULAY, Avocat [Adresse 2]