La société [I] [N] [S] EURL a sollicité, en cours de délibéré, la réouverture des débats afin de présenter ses moyens de défense.

CRYPTO AUTOMOBILES avait promis une solution rapide, mais, malgré une mise en demeure du 12 juin 2024 qui lui a été adressée, n'a rien fait.

GRANULATS s'appuie sur l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution pour ses demandes d'assortir les condamnations d'une astreinte.

Le tribunal constatant sa non-comparution et en application de l'article 473 du Code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La SAS TIPIKS L'ÉPINE, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : Pièce n° 1 et 2 : Devis et Annexe Pièce n° 3 : LRAR de la demanderesse du 10 février

Décision contradictoire et en premier ressort.

de 200 € par jour de retard et dira que cette astreinte courra sur une durée de 30 jours.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS Distriplus développe les conclusions suivantes : Suivant contrat en date du 11 avril 2022, la SASU Le fournil [X] s'est engagée avec la SAS Distriplus dans le

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

LES MOYENS DES PARTIES Des moyens invoqués, le tribunal retiendra ce qui suit pour l'essentiel, en renvoyant pour de plus amples précisions aux écritures des parties.

MOYENS ET MOTIFS La société PREFILOC CAPITAL SASU expose que la société SNAP FOOD SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec Madame [V] [C] ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur du

Bien que régulièrement convoquée, AMACY ne se présente pas, ni personne pour elle et ne fait valoir aucun moyen de défense.