Au soutien de sa demande, la société LEASECOM SAS invoque les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil.

application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision sera de plein droit exécutoire à titre provisoire.

1343-2 du Code civil ; Condamner la société [Localité 1] [Y] à payer, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 2.000,00 € ; Condamner la société [Localité 1] [Y] aux

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 446-2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article R511-7 du Code des Procédures Civiles d'exécution, Vu les dispositions

659 du CPC) et demande au Tribunal de céans de : « Vu les articles 331 et 333 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les factures émises par EDF

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que

Par assignation du 28 juin 2024 soutenue à la barre, la société KEGON demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants et 1321 et suivants du code civil, Condamner

[L] [Q] demande au tribunal de : In limine litis : vu les articles 122 et 32 du code de procédure civile ensemble 1216 du code civil, A titre principal : vu les articles L221-1 et suivants du code de

L. 225-43 et L. 225-91 du Code de Commerce, Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la SCP [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELITE FORMATION SAS,

450 du code de procédure civile.

/08/2025, outre intérêt au taux contractuel jusqu'à parfait paiement Vu les dispositions des articles 2288 & suivants du code civil CONDAMNER Monsieur [S] [M] à payer à la société Banque Populaire Bourgogne

POUR la société [Localité 1] : Vu l'article 9 du Code de procédure civile.

du Code civil, Vu les articles 132, 133 et 142 du Code de procédure civile, Vu le contrat de régie publicitaire, Dire Maître [Z] ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et Monsieur [O] recevables

462 alinéa 3 du code de procédure civile, Le tribunal statuera sans audience, fera droit à la demande de la société ORIGINES BEGLES SAS et rectifiera le jugement du 8 juillet 2025 (RG 2025L1595), EN

700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil.

Charlotte HILDEBRAND, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.223-26, L.223-27 et R. 223-20 du Code de Commerce, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER Monsieur [J] [A] et Monsieur [H] [S] [P], associés de