Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible ; que le passif exigible serait de 7 580 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

La [J] [Y] COLLECTIVITES donne copie des différentes factures impayées (pièce n°2 du demandeur) et des copies des mises en demeure réceptionnées pas la société RH construction.

Etablissement 1] OU le tribunal des activités économiques de Marseille, la société UNIVERSE FOOTBALL pour l'entendre : Vu les articles 1101, 1217, 1165 du Code civil, Vu la jurisprudence communiquée, Vu les pièces

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible ; que le passif exigible serait de 9 000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible ; que le passif exigible serait de 31 000 € ; que le chiffre d'affaires annuel

Le tribunal disposant des éléments nécessaires pour statuer au vu des pièces produites par le demandeur et sa demande de renvoi, n'étant justifiée par aucune impossibilité de statuer ni d'atteinte aux

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Monsieur [J] est passé d'autoentrepreneur à Sàrl.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 6.000 € ; que le passif exigible serait de 59.000 € ; que le chiffre d'affaires

Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre

mars 2026, la SAS S2L TAXIS a fait assigner, par devant Nous, siégeant en l'état de référé, la SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR, aux fins de voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les pièces

: Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 879143261 et a pour activité déclarée : Assistance formalité et administrative des entreprises et des particuliers, ventes de pièces

POISSONNIER/PDT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif exigible serait de 131 000 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * Que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 250K€ en 2025 et que le débiteur employait 2 salariés.

, n'ont pas comparu ni personne pour eux, Qu'il convient de déduire de cette attitude procédurale qu'ils n'ont aucun moyen à opposer à leur adversaire, Attendu que la SA MOULINS DUMEE fournit des pièces

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 8 janvier 2026 par : SARL SOBRE BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après

du Tribunal, conformément à l'Art 450 du CPC SUR CE, LE JUGE DES REFERES : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces

Pierre TALANDIER Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Pierre TALANDIER Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.