fenêtre ouverte pendant la soirée du samedi soir dépassent les émergences réglementaires ; * Les émergences sonores calculées fenêtre fermée pendant la soirée du samedi soir dépassent les émergences

RPVA CONTRE : PLANITECH (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [N] [V], liquidateur judiciaire de la société PLANITECH 30, [Adresse 3] Comparant par Maître Marjorie CANEL

somme de de 182.146,20 € TTC ; CONDAMNER la société RANDSTAD DIGITAL FRANCE à payer, à titre provisionnel, à la société THULIUM CONSEILS, les intérêts moratoires sur la somme de 182.146,20 € TTC, calculés

seule échéance, l'intégralité de la créance de la SAS ALPHI sera due et pourra être recouvrée au moyen de la présente ordonnance, Disons que dans cette dernière hypothèse, il s'ajoutera les intérêts calculés

en principal, * La somme de 763,50 euros correspondant aux intérêts contractuels * La somme de 150,00 euros au titre de l'article 700 du CPC * La somme de 773,93 euros correspondant aux intérêts calculés

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons LT Distribution à verser à Pastacorp la somme de 88.837,30 euros en principal, assortie des intérêts contractuellement prévus calculé à trois fois le taux légal

La valeur des parts de la société DECOUVERTE REUNION n'étant pas mentionnée, il ne peut pas en être tenu compte pour le calcul du patrimoine.

La société STORES D.T a contesté cette facture par courrier du 05/05/2025, soutenant que la régularisation devait être calculée sur l'ensemble de la relation contractuelle depuis 2018 et qu'elle ne s'élevait

Le calcul se fait sur la base du temps de travail contractuel du salarié » ; Qu'il en résulte que le taux d'affectation correspond bien au rapport entre le temps de travail sur le marché concerné et le

INFOPROMOTIONS calcule son préjudice pour rupture brutale en prenant en compte plusieurs éléments liés à la désorganisation interne et aux conséquences directes de la rupture. 1.

Ce calcul la conduit à estimer le préjudice résultant de la perte de production d'électricité à la somme de 454 555,97 €.

Par courrier du 28 janvier 2025, l'agence TRÉSORS IMMOBILIER a réglé partiellement la facture avec une commission calculée à hauteur de 7 000 euros.

Les annuités seront calculés en appliquant le taux d'apurement des annuités du plan tant au capital restant dû, ainsi qu'au montant total des intérêts prévus dans le cadre du plan et ce de façon à concilier

cette indemnité, ainsi que les majorations contractuelles, non sérieusement contestable à hauteur d'un montant provisionnel de 104 750 € TTC, Les provisions accordées seront assorties des intérêts calculés

rejetées ; Attendu que les créances à échoir de CREDIT MUTUEL LEASING, [P] [S] et GRENKE LOCATION seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul

société RUIZ TRANSPORTS est donc fondée à obtenir les intérêts de retard ; Le Tribunal condamnera la société, [X], [N] à payer les intérêts de retard relatif aux factures n°2209-248 et n°2210-005 calculés

Le juge des référés dit que la SARL ABIVERT sera condamnée : A payer à la société ADDITI COM la somme de 7 081,51 €, avec intérêts calculés sur la base d'un taux égal à 10 fois le taux légal à compter

Il conviendra en conséquence de condamner la société [V] entreprise à payer à la Société Générale la somme de 13 417,44 euros avec intérêts calculés au taux contractuel de 2,76% à compter du 22 août 2025