AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf587acdc6046d4780b1ab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation
Source officiellePage 27 sur 38
HOTEL COLBERT
14/07/2026
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206 RUE COLBERT
14/07/2026
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FILATURE COLBERT DU SUD AVEYRON
12/07/2026
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COLBERT DISTRIBUTION
12/07/2026
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B E M COLBERT
10/07/2026
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Chambre 08
69bf5946cdc6046d4780befa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation
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