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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf66cdc6046d47140297

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

que la prolongation de la période d'observation doit permettre à la SARL [J] MONTIFAUD ainsi qu'aux autres sociétés du groupe de présenter un plan de sauvegarde, qu'il étudie actuellement, avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcf0cdc6046d4714e746

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9fc52cdc6046d473e3564

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef55a3cdc6046d47b5a372

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dit que le dirigeant avec le concours de l'administrateur judiciaire, devra établir un rapport pour cette audience, contenant les résultats de l'exploitation, la situation de trésorerie de l'entreprise

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TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; Disons que l'expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a03ecdc6046d47566105

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a055cdc6046d475662fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a06bcdc6046d47566528

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a093cdc6046d4756689a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0aacdc6046d47566a68

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a122cdc6046d4756758c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En outre la CAISSE D'EPARGNE A dénoncé ses concours bancaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a310cdc6046d4756a06c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6af48cdc6046d4757a2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cela a entrainé des investissements (chais, ligne de production…), financé par des apports financiers et de concours bancaires.

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cela a entrainé des investissements (chais, ligne de production…), financé par des apports financiers et de concours bancaires.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0ab9dcdc6046d47d89830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan, ou le prononcé de la liquidation judiciaire au : jeudi 15 mai 2025 à 09:00 RAPPELLE qu'il incombe à l'administrateur, avec le concours

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan, ou le prononcé de la liquidation judiciaire au : jeudi 03 avril 2025 à 09:00 RAPPELLE qu'il incombe à l'administrateur, avec le concours

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b6f7cdc6046d47d95f2b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire, la présente décision valant convocation à l'audience du : jeudi 05 juin 2025 à 09:00 RAPPELLE qu'il incombe à l'administrateur, avec le concours

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