* Le Fonds de dotation de Mme [J] [I], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate

* Le Fonds de dotation de Mme [T] [K], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate

* Le Fonds de dotation de Mme [I] [T], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00057 / 2025R00076 DEMANDEUR SAS IRIS MULTITECH [Adresse 1] Représentée par la SELARL PHILIPPE [Localité 11]

Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ETABLISSEMENTS

Ainsi, Monsieur [V] ne s'est pas rendu coupable d'abus de confiance.

Je demande en retour à la société [A] LOCATION le remboursement partiel ou total, un remplacement du matériel ainsi qu'une compensation financière… ».

Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naïma LEURS, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société COSMOPOLITE SARL, créée

Bertrand LACAMPÁGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny

Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny

Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Naima LEURS, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, juge Assisté de Fanny

Comparante SNC IP1R Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Comparante SCCV [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Comparante Représentées par Maître Fanny

Le 13 octobre 2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de Vesoul a rendu une ordonnance prescrivant à Madame le greffier de convoquer M. [Y] [B] à l'audience du 18 novembre 2025 à 11h00.

français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001018 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me PONTONNIER/[Localité 2] Me Fanny

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société C2