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[Y] soutient que : * Le contrat d'assurance garanti le vol, il n'a pas fait de fausse déclaration, * L'usage professionnel de la moto à compter de la modification du contrat pour un usage privé n'est

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d108cdc6046d47b85367

Commerce

2 octobre 2025

apporté dans la gestion de sa société toute la compétence nécessaire ; ATTENDU que le montant du passif s'élève à la somme de 379 059,92 €, qu'aucun actif n'a pu être réalisé ou recouvré ; Sur les fautes

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Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

Sur la faute de Monsieur [N] [B] : Les parties soulèvent les moyens suivants.

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3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

ASENIUM oppose : Que les manquements et la faute de CP CONSULTING justifient la résiliation du contrat de sous-traitance sans préavis.

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chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

XL Insurance n'a pas qualité à agir, faute de subrogation valable, ne justifiant pas de la réalité du paiement ni de sa date. C.

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Trib. de Commerce

69e0b2b7cdc6046d476f684d

Commerce

14 avril 2026

de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE

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69e0b2c1cdc6046d476f6933

Commerce

14 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9b96dcdc6046d47a5e34d

Commerce

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE

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Trib. de Commerce

69b02845cdc6046d47287db5

Commerce

7 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

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69b0fa48cdc6046d473ac45a

Commerce

15 avril 2025

liquidés à 38,65 € TTC, resteront à la charge du demandeur ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

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SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT

69e87d20cdc6046d471ba896

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9 juillet 2025

RG n° 2024F00035 Page 1 sur 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00035 Affaire : SASU FAURIE AUTO MONTAUBAN c/ SAS RENAULT ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous

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69c6965ecdc6046d472ca7b9

Commerce

8 janvier 2026

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

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69c6bdc9cdc6046d47309df3

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8 juillet 2025

€ TTC restant à la charge de La SAS ETABLISSEMENTS BRON ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

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69f1d946cdc6046d47f30faa

Commerce

22 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69f1d99acdc6046d47f316a4

Commerce

22 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69b02eaecdc6046d472929f7

Commerce

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69b02ebfcdc6046d47292b48

Commerce

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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69b02f83cdc6046d47295151

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15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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