Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2023 d'un montant de 777,36 € ; * la facture n°7010400982-0004 du 15 juillet 2023 d'un montant de 546,22 € ; * la facture n°7010400982-0004 du 15 juillet 2023 d'un montant de 546,22 € ; * la facture
Source officielleMERCREDI
69aa2334cdc6046d47a99824
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUCRÉ SALÉ SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude
Source officiellechambre 1-8
69d5954ecdc6046d47753a8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ANTONIO ALONSO Avocat (P074) ET : SAS ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 452539679 Partie défenderesse : assistée de Maître Christophe ROUX de la Selarl Jean-Claude
Source officielleVENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 9 juin 2021, un contrat de location n° 210175340 est signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS et la société [N] SAS pour un système Retail, pour une période de 48 mois du 10 juillet 2021 au 9 juillet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause entendue à l'audience du 10 juillet 2025, le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.
Source officielleJEUDI
69a9c418cdc6046d47a1fede
9 octobre 2025
9 octobre 2025
clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.
Source officiellechambre 1-5
69d0b3accdc6046d471235fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[F] [Q], demeurant [Adresse 5] défenderesses : non comparantes, bien qu'ayant pour conseil par Maître Rafik RABIA, Avocat (W16) APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte en date du 11 juillet 2024
Source officielleRéféré
69cc6439cdc6046d47ace09a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ainsi, en l'espèce il ne peut être que constater la licéité de la clause attributive de compétence stipulée à l'article X intitulé « COMPETENCE » des conditions générales de vente et de location de la
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d2ecdc6046d47ff2493
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l'une et l'autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet.
Source officielleRéférés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
16 avril 2025
2023, de sorte que l'assignation ayant été délivrée contre Aeneas le 19 juillet 2024, elle est postérieure au délai de prescription d'un an expirant le 19 juin 2024 ; * L'assignation est tardive.
Source officielleVENDREDI
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2024 pour s'achever le 9 juin 2028.
Source officielleChambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur signification effectuée le 19 juin 2024, la société P.D.T S.A.S. a formé opposition en date du 5 juillet 2024.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa93afcdc6046d47b2afdc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa93e7cdc6046d47b2b4a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad919cdc6046d47b9fe61
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad9e2cdc6046d47ba0f97
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aadd48cdc6046d47baa2dc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aae276cdc6046d47bb1c16
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aae293cdc6046d47bb1e1f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officiellePage 27 sur 115