AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
15 avril 2025
Le contrat-cadre n'a pas été formellement signé mais a été exécuté sur toute la période d'avril 2023 à fin janvier 2024, cela pour des prestations sous-traitée par ETNE à AEC, au prix de 635 € HT par jour
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JANIER, Côme
12/04/2026
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JANIERE ENERGIES
11/03/2026
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CABINET HENRI JANIER
12/02/2026
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SARL L'ATELIER SOPHIE JANIERE
25/01/2026
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MAISON JANIER
02/12/2025
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contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
24 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00124 N° RG: 2023F00181 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition
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