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525 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

Page 27 sur 27

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22 mai 2026

Le fait que les demandeurs aient choisi en cours de contrat de changer de prestataire ne remet pas en cause leurs obligations tant vis-à-vis de la société NEMATIS que de la société LOCAM.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aussi, elle a toujours exposé à la société DILIGENCE SOFTWARE les conditions de son engagement et a mené les pourparlers au regard de ces conditions qui n'ont pas changé (i.e. 6.000,00€ pour un an).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

les ordres de service n°1 et n°2 procédaient d'une confusion imputable à la société EIFFAGE ; que le retard de démarrage du chantier résultait du décalage de signature du marché, consécutif à un changement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne le changement de matériel, c'est sur la base de ce mémoire technique que les parties ont conclu les CPA qui prévoyaient un prix « fixe et forfaitaire » répondant aux besoins de ENEDIS

Source officielle