AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c70cdc6046d47bcdd53
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU S [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
1 octobre 2025
siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil la Société Professionnelle d'Avocats THEMES, prise en la personne de Maître Francis DEFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cae8cdc6046d47ecae16
9 octobre 2025
9 octobre 2025
089 et exploite un fonds de commerce de : Service d'hébergement temporaire, pension alimentation, pour animaux de compagnie, plus spécifiquement les félins, Toilettage, câlinothérapie, et activités liées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9b14cdc6046d472caefe
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que les difficultés de la société sont liées à une dégradation du chiffre d'affaires de la société entre 2022 et 2023, que le passif déclaré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbac1ecdc6046d472e419c
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que les difficultés de la société sont liées à la chute de l'activité du marché immobilier au cours de l'année 2023 et qu'une restructuration
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0158fcdc6046d478db346
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qu'ils ont deux activités, la sous-traitance d'usinage et la conception, fabrication de machines spéciales, principalement pour la tonnellerie, que la société enregistre un cumul de baisse d'activité liée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
2 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SARL ALPHA THERMIQUE, [T] , [Adresse 1] Activité : En France et à l'étranger, directement ou indirectement, toutes les activités liées
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f391cdc6046d476240c8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Que l'Administrateur Judiciaire expose que la solution de procédure de la société SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR est liée à celles des sociétés ADES et AIDADOMICILE 59 ; que 3 offres de reprise ont
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754b2cdc6046d479dd039
7 avril 2026
7 avril 2026
la SAS COBZ GROUP, [Adresse 3], N° siren : 985 082 189 - N° gestion : 2024B01323 « l'exercice en tous lieux par dispense de cours collectifs, d'activité de loisirs de détente, de toutes activités liées
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78300cdc6046d47a1dbb1
8 avril 2026
8 avril 2026
ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Francis DEFRENNES, Avocat au Barreau de Lille
Source officielle.
6a0d833ccdc6046d474a84ee
6 mai 2026
6 mai 2026
FRANCAISE DE COSMETIQUES ; Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par l'adminsitrateur judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que suite à la décision du Tribunal de Commerce de LILLE
Source officielleProcédures Collectives
69b2b1d5cdc6046d4768dfc8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce » alors qu'il convient de lire
Source officielleContentieux - audience publique
69e74e22cdc6046d47ffc2a0
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE
Source officiellePOUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
8 avril 2026
capital variable, régie par les Articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de Lille
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69f3283dcdc6046d47121cdc
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c9daa0cdc6046d47763070
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J1556 ENTRE - la société HOLDING 54 SAS, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] ЕT - la société NEO LIFE
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1809cdc6046d47e9fa74
8 janvier 2025
8 janvier 2025
rectification et de dire : Au lieu de : Pages : 1 et 2 Attendu qu'il y a lieu de mettre fin à la mission de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [X] [M], administrateur judiciaire il y a lieu de lire
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5decacdc6046d47b1e62d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
*1DE/01/07/24/23* LD - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno
Source officielleContentieux - audience publique
69b60e82cdc6046d47b5568a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/01/08/49/75* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory
Source officiellePage 27 sur 156