CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef4d7ecdc6046d47b4d86e
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S D E I SALVADOR DA COSTA ENDUITS ISOLATIONS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
69a9e438cdc6046d47a54643
9 avril 2025
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ACEP ASSISTANCE CONCEPTION EN ELECTRICITE ET PLATRERIE EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
69a9e4dfcdc6046d47a54fbc
SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS CRYO IMPULSE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
69a9e55fcdc6046d47a5573e
CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour
Trib. de Commerce
69c05be8cdc6046d4794c42b
8 juillet 2025
JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F331 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian
69c05e9ccdc6046d4794f67a
21 octobre 2025
DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F399 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [M] [L] [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian
VENDREDI
69c32f38cdc6046d47d54d48
16 janvier 2026
Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60608cdc6046d471d92ba
23 janvier 2026
Christian CROUZET M.
69c60fa7cdc6046d471e91f6
69c60fbecdc6046d471e9e78
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f68cdc6046d473d27a0
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
69c74068cdc6046d473e4bc5
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL,
69bfce11cdc6046d4788d540
28 octobre 2025
Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : Madame [H] [U] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane
69bfce26cdc6046d4788d68f
Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : Monsieur [B] [M] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
la société d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers SPEED CAR 35, située [Adresse 4] à [Localité 1] entre le 31 mars 2022 et le 9 juin 2023.
69ddfc51cdc6046d472e0dd8
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : Kofi63 (SAS) RG 2025 007535 PC 41224360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS
69e200e5cdc6046d478dcd35
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : DU RANQUET ET ASSOCIES (SARL) RG 2026 001188 PC 41221123 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 mars
69c99010cdc6046d4770a8c2
RG 2025 011119 PC 41214054 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad193bcdc6046d47ea0c59
29 janvier 2025
Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 mars 2024 qui a arrêté le plan de
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU COLLABORATION CAPITAL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par
Page 27 sur 78