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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd94cdc6046d475dd89e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 6 898,89 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfddafcdc6046d475dda70

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 9 872,28 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77aafcdc6046d47758d11

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et D. 3141-29, D. 3141-31 et R 3141-19 du code du travail, condamner la SAS BATIMCORP TP à lui payer la somme provisionnelle, arrêtées au 30 juin 2025, de 43.773,00 € au titre des cotisations et majorations

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d9d1cdc6046d47238404

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance portant injonction de payer du 20 décembre 2023, le président a enjoint à GROUND CONSULTING de payer à MALAKOFF HUMANIS la somme de 1 093,68 €, outre des majorations, frais et dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et frais non remisés, 0 € en principal Et qu'à la suite du paiement de ce solde restant dû, de 340,33 €, la SAS GREEN PROPERTY sera à jour de toutes cotisations, frais et majorations pour les périodes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec8fcdc6046d47810ca8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle précise que le montant dû au titre des majorations de retard, pour la période allant du 3e trimestre 2021 au 2e trimestre 2025, s'élève à 28 397,96 euros.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea419ecdc6046d4744a794

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q], CIBTP lui adresse un courrier RAR intitulé « dernier avis avant poursuite » , le mettant en demeure de régler les cotisations et majorations de retard. Par ce courrier, CIBTP avise M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81770cdc6046d4714032e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

; * Circulaire 2020-16-DRJ majorations; * Arrêt du 2 juin 1994.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea46a2cdc6046d474507f0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCE la somme de 3 285,31 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 2 267,41 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2024 à Décembre 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea46b3cdc6046d47450a45

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCE la somme de 10 187,86 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 9 200,86 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2024 à Décembre 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dfb8cdc6046d47dabfc2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

payer à l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 6 949,53 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2025 à octobre 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96df0cdc6046d4732eeb5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCE la somme de 5577,50 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 4861,74 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de décembre 2023 à Juillet 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e03cdc6046d4732effc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCE la somme de 5577,50 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 4861,74 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de décembre 2023 à Juillet 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e17cdc6046d4732f135

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'ILE DE FRANCE la somme de 4274,60 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 2 139,06 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2024 à Août 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96f99cdc6046d47330938

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE FRANCE la somme de 7487,58 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 3 584,11 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'août 2023 à Février 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad4bcdc6046d479f3a8f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[P] [B] à la société SB 310 SAS par courrier recommandé avec accusé de réception aux fins de se voir régler la somme de 4.355,01 € au titre des cotisations de janvier et février 2024 incluant des majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC

69dee46ccdc6046d4742f67f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fait assigner la SASU KSELEC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 928 146 737, en paiement de : * la somme de 2 009,98 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE

69dee50bcdc6046d47430057

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 5 295,25 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT

69dee574cdc6046d474306d2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

mois de novembre 2022 à juillet 2023, de septembre 2023 à janvier 2024, d'avril 2024 et de juin 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 641,56 euros au titre des cotisations et majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd45cdc6046d475dd3ae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 6 103,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARJORIE

SIREN 921794905Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

31/07/2026

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Procédures collectives

NIGNON, Marjorie, RICHARD

SIREN 518438437Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Richard Marjorie née Nignon pour une durée de 15 ans.

30/07/2026

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Créations

LEROY, Marjorie, Marie, CHEKIR

SIREN 107674483Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/07/2026

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Créations

WICHLACZ, Marjorie Marlene

SIREN 105850820Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/07/2026

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Créations

BRANCOURT, Marjorie, Suzy, Ginette

SIREN 920227816Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

Voir →